Exécution financière des marchés publics

Identifier les pièces contractuelles et les pièces relatives à l'exécution

• Les pièces contractuelles (AE, CCAP, CCTP, CCAG...)
• Les annexes financières (DPGF, BPU, décompositions, barèmes...)
• Les pièces relatives à l’exécution financière

Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières

• L'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
• Cession et Nantissement de créances
• La retenue de garantie, les cautions et garanties à première demande

Respecter les règles relatives aux prix et aux paiements dans les marchés publics

• Maîtriser les formes et les variations des prix
• Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte
• Le prix ferme éventuellement actualisable
• Le prix révisable par rapport à une référence (ancien ajustement)
• Le prix révisable par rapport à une formule paramétrique

Identifier les modes de paiements

• Les avances et les acomptes
• Les paiements partiels définitifs
• Les paiements uniques ou solde
• Les délais de paiement et les intérêts moratoires

Maîtriser l'exécution des marchés publics et ses aléas

• Gérer les délais du marché et les pénalités
• Le délai du marché et les délais d'exécution
• Les spécificités des marchés allotis pour les travaux
• Les modifications des délais et les pénalités de retard (calcul, exonération...)

Anticiper et gérer les modifications en cours de marché

• Les travaux et prestations supplémentaires
• Les avenants et la décision de poursuivre
• La décision d'arrêter de l'article 15 du CCAG Travaux

Gérer les résiliations et les différends

• Les motifs de résiliation
• Les opérations de liquidation
• Le règlement des différends et la transaction

Le contentieux de l'exécution des marchés publics

• Identifier les principales sources contentieuses en marché public
• La motivation du rejet de la candidature et de l'offre
• Les documents pouvant être communiqués aux candidats évincés : avant et après la signature du marché
• Gérer le contentieux de la passation des marchés publics
• Maîtriser le référé précontractuel, contractuel, le référé suspension et le référé mesures utiles
• Gérer le recours en annulation du contrat
• Maîtriser le contentieux de l'exécution des marchés publics
• Identifier les litiges intéressant l'exécution du marché
• Les avenants
• Les sujétions techniques imprévues
• Recourir à un règlement amiable
• Identifier les solutions amiables envisageables
• La transaction ou la conciliation
• La médiation et l'arbitrage
• Le cas particulier de l'article 50 du CCAG travaux