Comment limiter le risque de litige prud'homal ?

Name: Comment limiter le risque de litige prud'homal ?
Brand: legal&network
Price: 845 EUR

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Formation

À Saint Denis

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Description

Typologie

Formation
Lieu

Saint denis

Durée

1 Jour

Objectifs Comprendre la procédure devant le Conseil des Prud'hommesSavoir anticiper les risques Maîtriser les modes de ruptures du contrat Gérer un licenciement Pré-requis Connaissances en droit du travail, droit social Pour quel public ? DirigeantResponsable RH Collaborateur du service du personnel, service RH Manager opérationnel Juriste Les plus ...

Les sites et dates disponibles

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)

Voir plan

39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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Les Avis

Les matières

Concurrence déloyale
Concurrence
Contentieux
Harcèlement au travail
Manager
Hygiène
Gestion
Litige
Contrat de Travail
Contentieux prud'homal

Le programme

Programme détaillé

Respecter les exigences requises pour qu’un motif de licenciement de licenciement soit admis par les juges

ce qu’est une cause réelle et sérieuse de licenciement ; conséquences à en tirer.
illustrations portant sur quelques motifs de licenciement fautif :absences non autorisées ou injustifiées, concurrence déloyale, critiques et accusations, fautes professionnelles, indiscipline et insubordination, infractions liées à l’hygiène et à la sécurité.
précisions sur l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats et l’inaptitude.
licenciements prohibés.

Identifier les modes de preuve utilisables et pertinents

le contrôle des juges du fond sur les motifs de licenciement
les modes de preuve utilisables par l’employeur
les modes de preuve utilisables par le salarié

Maîtriser la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif personnel

la convocation à l’entretien préalable de licenciement
l’entretien préalable de licenciement
la lettre de notification du licenciement

Identifier le risque prud’homal dans des cas autres qu’un licenciement

Rupture conventionnelle
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
Résiliation judiciaire
Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires
Le harcèlement au travail (non traité)

Agir en amont d’une rupture de contrat de travail de manière appropriée

l’exercice du pouvoir disciplinaire à bon escient
observations sur le harcèlement moral et l’obligation de sécurité de l’employeur
quelques précautions indispensables dans la gestion des temps de travail
ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail
Former et sensibiliser le management (non juriste) aux exigences du droit du travail

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