Comment limiter le risque de litige prud'homal ?

À Saint Denis

845 € HT
  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

Description

Objectifs Comprendre la procédure devant le Conseil des Prud'hommesSavoir anticiper les risques Maîtriser les modes de ruptures du contrat Gérer un licenciement   Pré-requis Connaissances en droit du travail, droit social Pour quel public ? DirigeantResponsable RH Collaborateur du service du personnel, service RH Manager opérationnel Juriste Les plus ...

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Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
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39 boulevard Ornano, 93288

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Qu'apprend-on avec cette formation ?

  • Concurrence déloyale
  • Concurrence
  • Contentieux
  • Harcèlement au travail
  • Manager
  • Hygiène
  • Gestion
  • Litige
  • Contrat de Travail
  • Contentieux prud'homal

Programme

Programme détaillé

Respecter les exigences requises pour qu’un motif de licenciement de licenciement soit admis par les juges
  • ce qu’est une cause réelle et sérieuse de licenciement ; conséquences à en tirer.

  • illustrations portant sur quelques motifs de licenciement fautif :absences non autorisées ou injustifiées, concurrence déloyale, critiques et accusations, fautes professionnelles, indiscipline et insubordination, infractions liées à l’hygiène et à la sécurité.

  • précisions sur l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats et l’inaptitude.

  • licenciements prohibés.

Identifier les modes de preuve utilisables et pertinents
  • le contrôle des juges du fond sur les motifs de licenciement

  • les modes de preuve utilisables par l’employeur

  • les modes de preuve utilisables par le salarié

Maîtriser la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif personnel
  • la convocation à l’entretien préalable de licenciement

  • l’entretien préalable de licenciement

  • la lettre de notification du licenciement

Identifier le risque prud’homal dans des cas autres qu’un licenciement
  • Rupture conventionnelle

  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

  • Résiliation judiciaire

  • Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires

  • Le harcèlement au travail (non traité)

Agir en amont d’une rupture de contrat de travail de manière appropriée
  • l’exercice du pouvoir disciplinaire à bon escient

  • observations sur le harcèlement moral et l’obligation de sécurité de l’employeur

  • quelques précautions indispensables dans la gestion des temps de travail

  • ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail

  • Former et sensibiliser le management (non juriste) aux exigences du droit du travail

845 € HT