Droit des sociétés et fiscalité : apprécier chaque régime d’imposition

Formation

À Saint Denis

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Appréhender les régimes d’imposition pouvant peser sur l’entreprise Savoir calculer le montant de l’impôt Approfondir sa pratique au travers des cas pratiques Pour quel public ? Avocat Fiscaliste Expert-comptable Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable comptable Les plus Les plus de la formation : une approche transversale de la fiscalité des sociétés

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Sociétés
  • Régime
  • Responsable de département
  • Comptable
  • Droit des sociétés
  • Impôts
  • Impôt sur les sociétés
  • Fiscalité
  • Fiscalité entreprise
  • Fiscaliste

Le programme

Programme détaillé Appréhender la classification des sociétés et les conséquences sur les prélèvements fiscaux
  • L’entreprise sociale
  • Les prélèvements fiscaux sur le revenu
  • Les particularités liées aux activités relevant du régime BIC
Cerner les conditions d’exigibilité de l’impôt sur les bénéfices
  • L’imposition des bénéfices réalisés
  • La période d’imposition retenue
  • La territorialité de l’impôt sur les bénéfices
  • Les règles de détermination du bénéfice net
  • Les règles de correction du bénéfice net
Décrypter les règles d’imposition des bénéfices réalisés
  • Le produit brut d’exploitation
  • Les plus-values
  • Les charges
Identifier les règles d’imposition des bénéfices distribués
  • Les distributions de bénéfices
  • Les distributions de sommes ou de valeurs
Apprécier les bénéfices imposables dans les groupes de sociétés Déterminer les opérations imposables à la TVA et la question des droits d’enregistrement

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