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Cours Régime - Seine-Saint-Denis
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...détaillé Cerner le champ d’application Les personnes concernées Les opérations concernées Maitriser les modalités d’imposition La catégorie de revenus... Apprenez-en plus à propos de: Gestionnaire de patrimoine, Patrimoine immobilier, Responsable de département...
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...responsables de procédures d’aménagement des collectivités La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Patrimoine immobilier...
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...les conséquences sur les prélèvements fiscaux L’entreprise sociale Les prélèvements fiscaux sur le revenu Les particularités liées aux activités relevant... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise, Responsable de département, Droit des sociétés...
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...dation en paiement, échanges, bail à construction Rénovation immobilière, location accession Modification des règles d’exonération de droits de mutation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales...
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...des paiements La période suspecte Sécuriser la procédure de liquidation judiciaire La procédure de liquidation simplifiée La procédure de liquidation de... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...
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...et jurisprudentielles concernant : L’OBLIGATION ALIMENTAIRE L’évaluation de la capacité contributive des obligés Intervention et saisine du JAF Le cumul... Apprenez-en plus à propos de: Personne âgée, Évaluation de la formation, Travail social...
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...l’échéance triennale, les conditions de renouvellement Le cas de la sous-location Les aspects financiers : la révision et le renouvellement du loyer Gérer... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des risques, Baux commerciaux, Bail commercial...
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...forfaitaire Le régime juridique des décisions de récupération Les délais de prescription des actions en récupération Le caractère variable du point de... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Travail social...
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...Zoom sur la jurisprudence : panorama des dernières solutions rendues et de leurs conséquences sur la pratique... Apprenez-en plus à propos de: Créances commerciales, Recouvrements et paiements...
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...Le délai de prescription et son point de départ Les peines encourues Les peines principales Les peines accessoires La constitution de partie civile... Apprenez-en plus à propos de: Expertise juridicaire, Responsable de département, Expert judiciaire...
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...Objectifs Intégrer toutes les modifications apportées par la loi Pinel du juin , la loi Macron et l’ordonnance du février Etre en mesure de gérer la fin... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Droit commercial, Législation commerciale...
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...sur les dernières applications jurisprudentielles Pour quel public ? Avocats Juriste Directeur ou responsable juridique Directeur ou responsable du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Assurance Responsabilité Civile, Responsabilité civile...
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...de réduire le montant des DTMO La qualification fiscale des travaux Faire le point sur les livraisons d’immeuble La base d’imposition La location nue La... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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...modalités de fonctionnement d’une SCI, Optimiser la fiscalité d’une SCI dans le cadre de la gestion et la transmission du patrimoine Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Responsable de département, Doit immobilier...
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...Apprécier les conséquences juridiques et fiscales Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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