Formation Veille juridique de l’aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Toutes les clés pour comprendre la veille juridique de l'aide sociale destinée aux personnes handicapées et aux personnes âgées
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
2 Jours
Vous travaillez dans le social et vous souhaitez mettre à jour vos connaissances jurisprudentielles concernant la veille juridique de l’aide sociale pour les personnes handicapées et les personnes âgées ? MB Formation vous propose une formation de deux jours pour maitriser et comprendre toutes les évolutions des réglementations concernant la veille juridique.
Vous pourrez ainsi identifier ces évolutions, notamment celles qui concernent les normes de l’aide sociale aux PAPH (depuis 2 ans). Cette formation vous permettra d’identifier les évolutions de la jurisprudence de l’aide sociale aux PAHP depuis 2 ans. Vous serez en mesure d’analyser ces évolutions et de mesurer leur incidence sur les pratiques professionnelles des services d’aides sociales.
Vous serez aussi capable de comprendre les projets de réformes de l’aide social aux PAPH.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Il s'agit de mettre à jour vos connaissances en ce qui concerne les évolutions réglementaires sur la veille juridique de l'aide sociale aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
La formation s'adresse aux professions suivantes:
Agents des services d’aide sociale et des établissements médicosociaux
Travailleurs sociaux Mandataires judiciaires Juristes des collectivités territoriales
Les Avis
Les matières
- Travailleurs sociaux
- Travail social
- Jurisprudence
- Aide sociale
- Handicap
- Personne âgée
- Handicapé
- Evolution
- Veille juridique
- PAPH
- Régime
- Évaluation de la formation
Le programme
L’accompagnement à l’autonomie dans le cadre de la Loi ASV : point sur la sortie des décrets d’application
- Clarification des orientations et objectifs : présentation et analyse du contenu de la Loi
- Mise en œuvre théorique à partir du 1er janvier 2016 : état des lieux de la parution des décrets d’application
Evolutions normatives et jurisprudentielles concernant : L’AIDE SOCIALE A L’HEBERGEMENT
- l’octroi du régime PH et son maintien au-delà de 60 ans
- Le dépôt de la demande
- La détermination du domicile de secours
- La définition des besoins du demandeur
- Le renouvellement de l’aide sociale
Evolutions normatives et jurisprudentielles concernant : L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
- L’évaluation de la capacité contributive des obligés
- Intervention et saisine du JAF
- Le cumul des arrérages de pensions alimentaires
Evolutions normatives et jurisprudentielles concernant : LA RECUPERATION DES PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE
- Action de récupération et délais de prescription quinquennal
- La détermination de l’actif net successoral
- L’évaluation de la valeur des biens immobiliers
- La justification de la créance départementale
- La récupération sur succession : exonérations, renonciation
- La récupération contre donataire et le cas particulier de l’assurance-vie
Evolutions normatives et jurisprudentielles concernant : L’ACCUEIL FAMILIAL A TITRE ONEREUX
- Le contrat d’accueil gré à gré
- L’articulation de l’aide au placement avec l’habilitation à l’aide sociale
- Régime juridique de l’aide au placement familial
Evolutions normatives et jurisprudentielles concernant : L’APA
- L’évaluation de la dépendance en établissements
- Renouvellement de droits
- La suspension de l’allocation
- Questions d’indus
- Les spécificités de la dotation globale
- La réforme du régime de l’APA-AD
Evolutions normatives et jurisprudentielles concernant : L’AIDE MENAGERE
- Les implications de la notion de d’ « impossibilité de se procurer un emploi »
- La détermination du besoin et des ressources
- L’ouverture des droits
- Les recours en récupération
Evolutions normatives et jurisprudentielles concernant : La PCH
- Choix des aidants
- PCH en établissements
- Cumul entre PCH et rentes indemnitaires
- Le rôle du PCD dans le contrôle et la liquidation de la PCH
- Le versement de la PCH
Evolutions normatives et jurisprudentielles concernant : L’ALLOCATION COMPENSATRICE
- Les compétences territoriales de la MDPH et domicile de secours
- Plafond de ressources
- Récupération des indus
Nouvelle composition des juridictions d’aide sociale
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Formation Veille juridique de l’aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées