Cours Droit (74) Haute-Savoie

...Repos minimaux quotidien et hebdomadaire Astreintes Horaires dits variables ou individualisés Aménagement du temps de travail sur une période supérieure... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation du travail, Stratégie de l'entreprise, Juriste d'entreprise...

...indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur... Apprenez-en plus à propos de: Conventions collectives, Contrats de travail, Représentation des salariés...

...Pour les formes juridiques suivantes ... EURL SARL SARL DE FAMILLE SA CLASSIQUE SAS SNC SCS SCA SEP GIE Société civile SCP SCM SEL SCOP SCIC Les points... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...de cas concrets. A la fin de cette formation, vous acquerrez des compétences en matière d’embauche : contrat de travail, discrimination, formes de contrats…... Apprenez-en plus à propos de: Médecine du travail, Ressources humaines, Contrat de Travail...

...en matière de pratiques anticoncurrentielles communautaires Les abus de position dominante Définition du marché et de la position dominante Les formes... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...de l’entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective Programme de la formation I.Le droit du recrutement La liberté de choix de l’employeur...

...récente Les contrats du droit a l image Les extensions du droit a l image IV/ Règles européennes et internationales Les litiges internationaux Aperçu du...

...normes en droit du travail pour trouver le texte applicable 2. Maîtriser l’essentiel des règles encadrant le contrat de travail Le contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Représentants du personnel, Contrat de Travail...

...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...

...de l’obligation de sécurité les nouvelles opportunités en matière de transfert de salarié focus sur les arrêts les plus importants de la Cour de cassation... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Législation sociale, Prévention santé...

...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...

...fautes professionnelles, indiscipline et insubordination, infractions liées à l’hygiène et à la sécurité. précisions sur l’insuffisance professionnelle... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Droit du travail, Contrat de Travail...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...

...au droit des sociétés 1) Introduction au droit des sociétés Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique Les...

...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...

...ententes et pratiques de monopole Accords et pratiques constituant des ententes Entrave au fonctionnement normal du commerce Pratiques tendant àcréer...

...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...

...international et usages Les conditions générales de vente Savoir utiliser les incoterms Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer La...

...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...