Cours Droit (42) Loire

...et actualité jurisprudentielle en lien avec les principaux sujets suivants : Les relations individuelles au travail Les relations collectives de travail Durée du travail...

...indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur... Apprenez-en plus à propos de: Conventions collectives, Code du Travail, Droit du travail...

...Pour les formes juridiques suivantes ... EURL SARL SARL DE FAMILLE SA CLASSIQUE SAS SNC SCS SCA SEP GIE Société civile SCP SCM SEL SCOP SCIC Les points... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...ouvrages, Code du travail..) Les différents moyens de contrôle de l'Etat : Inspection du travail, médecine du travail, juridictions Les bons réflexes en...

...en matière de pratiques anticoncurrentielles communautaires Les abus de position dominante Définition du marché et de la position dominante Les formes... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...Recrutement du personnel Conditions de validité de l'utilisation des nouvelles technologies dans le processus de recrutement Information préalable du candidat...

...récente Les contrats du droit a l image Les extensions du droit a l image IV/ Règles européennes et internationales Les litiges internationaux Aperçu du...

...Quels sont les relais dans l’entreprise Connaître le fonctionnement des prud’hommes La gestion du temps de travail Les congés payés, les congés maladie...

...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...

...liberté contractuelle : limiter l’aléa juridique par la clause de droit applicable Détermination du juge compétent en cas de litige futur éventuel...

...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...

...la validité du contrat Capacité, consentement, objet et cause Identifier les éléments de formation du contrat : rencontre des volontés et preuve du contrat...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...professionnels Rôle des associations de consommateurs et clauses abusives Renforcement des pouvoirs de l’Administration Dispositifs concernant les relations...

...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...

...Recruitment Employment contract Function and job description Labour duration Localisation Go live contract Remuneration Salary package Contract evolution...

...au droit des sociétés 1) Introduction au droit des sociétés Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique Les...

...propriété intellectuelle : Valoriser l’investissement et l’innovation Renforcer la position sur le marché Mettre en place une politique de communication... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...

...en œuvre Définir les besoins de l'entreprise Cadre d'un cahier des charges Adapter les cahiers des charges selon la typologie d'achats Construire un cahier... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges...