Droit des contrats internationaux

Formation

À Chazelles Sur Lyon

860 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Chazelles sur lyon

Acquérir les bases du droit à l’international afin de sécuriser la partie juridique des opérations internationalesEtre en mesure de comprendre et d’intégrer les clauses essentielles dans le contrat lors d’une négociationPrévenir et gérer les difficultés d'exécution Cette formation allie apports théoriques et pratiques. Cette double approche vous permettra de bien maîtriser les notions théoriques abordées.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Chazelles Sur Lyon ((42) Loire)
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Les matières

  • Contrats

Le programme

  • Maîtriser les phases de négociation et conclusion du contrat, ainsi que les aléas culturels, juridiques et judiciaires
    • L’aspect culturel dans l’approche contractuelle
    • Détermination du droit applicable au contrat : liberté contractuelle : limiter l’aléa juridique par la clause de droit applicable
    • Détermination du juge compétent en cas de litige futur éventuel : limiter l’aléa judiciaire par clause d’arbitrage ou clause attributive de juridiction
    • Mise en place de contrats préparatoires : lettre d'intention, contrat de confidentialité, contrat d'exclusivité, promesses et conséquences
    • Etude des règles de formation.
      • Quand le contrat est-il formé ?
      • Notions d'offre et d'acceptation
      • Réponses des différents droits, problèmes des contrats conclus à distance, problème du contrat sans prix
    • Les règles d’entrée en vigueur du contrat : règles de signature des contrats, clause d’entrée en vigueur, preuve du contrat
    • Les CGV (et les CGA) : possibilités de rédiger des CGV à l’international, ou utilisation de contrats-types
  • Connaître et négocier les clauses essentielles pour assurer la bonne exécution du contrat (Ex : le contrat de vente international) :
    • Déterminer les prestations/obligations des parties
    • Côté vendeur : obligation de livraison, de garantie, de sécurité, d’information, protection droit de propriété intellectuelle..., (clause de réception, clause de garantie d'exécution), transferts de propriété et de risques...
    • Côté acheteur : obligation de paiement, garanties de paiement (lettre de crédit, clauses relatives au prix), Incoterms®
  • Anticiper et gérer la phase de fin de contrat
    • Gestion de l’inexécution contractuelle totale/partielle : fautive (responsabilité, exécution forcée, pénalités…)
    • Gestion des risques imprévisibles : inexécution non fautive, hardship et force majeure
    • Clause de retrait
    • Clause de renouvellement ou de reconduction
  • Analyse de différents types de contrats à l’international
    • Identifier les contraintes légales et les pièges à éviter
    • Analyser les contrats avec les intermédiaires commerciaux : agent commercial, accord de distribution (attention aux règles anticoncurrentielles)
    • Analyser les contrats de transfert de technologies (contrat de cession ou de licence de droits)

Qui sont les formateurs CCI formation / Eklya ?

  • Des formateurs garants d’une pédagogie active basée, à la demande de CCI formation, sur l’échange et l’expérimentation

  • Des formateurs référents attentifs aux apprenants, à l’évolution des pratiques et des méthodes pédagogiques

  • Des formateurs associés à l’élaboration des programmes et des supports pédagogiques

  • Des formateurs spécialistes de l’entreprise

Comment CCI formation / Eklya s’assure-t-il de l’adéquation de la compétence des formateurs avec les attentes clients ?

  • Par un processus rigoureux de sélection

  • Par la vérification méthodique de la mise en œuvre d’une pédagogie active et multimodale conçue pour répondre aux objectifs de chaque formation : jeux formatifs, jeux de rôle, mix-formation, training, accompagnement individuel et collectif…

  • Par le contrôle de la qualification de ses formateurs et le suivi continu de l’évolution de leurs compétences

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