Cours Droit (06) Alpes-Maritimes

...infractions dans les relations collectives de travail : délit d’entrave, discrimination syndicale LA PREVENTION ET LA LIMITATION DES RISQUES...

...indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur... Apprenez-en plus à propos de: Code du Travail, Conventions collectives, Droit du recrutement...

...Vous apprendrez à gérer des contentieux dans ce domaine et connaîtrez la jurisprudence. Juridicae est un centre spécialisé dans la formation juridique... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux sur les droits d'auteur, Droit d'auteur, Droit de représentation...

...Pour les formes juridiques suivantes ... EURL SARL SARL DE FAMILLE SA CLASSIQUE SAS SNC SCS SCA SEP GIE Société civile SCP SCM SEL SCOP SCIC Les points... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Objectifs: Introduction au droit social. Perfectionnement des outils et concepts définis en droit social. Choix d'une vision opérationnelle des relations sociales...

...de l’entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective Programme de la formation I.Le droit du recrutement La liberté de choix de l’employeur...

...Comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux… Les contentieux sociaux et les procédures : Les tribunaux de la sécurité sociale... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale...

...en matière de pratiques anticoncurrentielles communautaires Les abus de position dominante Définition du marché et de la position dominante Les formes... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

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...récente Les contrats du droit a l image Les extensions du droit a l image IV/ Règles européennes et internationales Les litiges internationaux Aperçu du...

...DU CONTRAT DE TRAVAIL : La rémunération du travail, la paie, l’intéressement du personnel Les horaires de travail (fixes, variables, ...) Les congés payés...

...connaissances nécessaires à la réponse à une consultation Présenter la meilleure offre possible sur le fond et sur la forme Toute personne répondant à...

...de mobilité et de non concurrence Maladie professionnelle et non professionnelle, accident du travail et inaptitude physique du salarié : sécurité... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...

...AD'AP Rappel : La loi de 2005 les objectifs Les délais Rappel des principes d’accessibilité pour les handicapés Respect de la continuité de la chaîne de déplacement... Apprenez-en plus à propos de: Accessibilité et Handicap...

...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...

...catalogue « Je me donne le maximum d’atouts pour remporter des marchés publics » Comprendre les marchés publics Etre capable d’analyser de manière approfondie... Apprenez-en plus à propos de: Marchés de formation, Marchés publics, Mémoire technique...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...