Droit du Travail

L’IDENTIFICATION DES RISQUES :

• Les discriminations
• Les harcèlements (moral ou sexuel)
• Les infractions liées au temps de travail
• Les infractions liées au recours au personnel extérieur (prêt de main d’œuvre, délit de marchandage)
• L’infraction de travail dissimulé
• Les infractions en matière d’hygiène et de sécurité dans le travail
• Les infractions dans les relations collectives de travail : délit d’entrave, discrimination syndicale
  

LA PREVENTION ET LA LIMITATION DES RISQUES :

• La mise en place d’une stratégie individuelle et collective de prévention des risques : formation, adaptation, concertation, consultation etc…
• La limitation des risques par transfert de responsabilité : délégation de pouvoirs et de responsabilité
• Opportunité d’une délégation
• Conditions de forme et de fond
• Mise en œuvre d’une délégation
• Limites
• Quels risques assurables

LA REALISATION DU RISQUE :

• L’engagement des poursuites pénales : auteurs et formes des poursuites
• L’organisation de la défense pénale du chef d’entreprise
• Les peines encourues et leurs conséquences : amende, emprisonnement, sursis, récidive, enjeu médiatique etc…
• Les voies de recours