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Cours Droit (29) Finistère
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...3) Droit pénal spécial (30h, crédits : 3) Pilotage de projet, évaluation et démarche qualité (30h, crédits : 3) Gestion comptable (24h, crédits... Apprenez-en plus à propos de: Droit des personnes...
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...Objectifs: Aider les candidats à repérer les activités qu'ils peuvent valoriser dans le cadre de leur parcours et en rapport au référentiel métier...
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...indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur... Apprenez-en plus à propos de: Code du Travail, Représentation des salariés, Droit du recrutement...
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...Pour les formes juridiques suivantes ... EURL SARL SARL DE FAMILLE SA CLASSIQUE SAS SNC SCS SCA SEP GIE Société civile SCP SCM SEL SCOP SCIC Les points... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...6 UE Enseignements complémentaires Introduction historique au droit (24h) Introduction à la science politique (24h) 5 UE Ouverture PRL (2 au choix)...
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...mais limites dans son intérêt • droit à la sûreté et projet d’autonomie des outils à leur disposition : • contrat de séjour • livret d’accueil.....
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...de l’entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective Programme de la formation I.Le droit du recrutement La liberté de choix de l’employeur...
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...en matière de pratiques anticoncurrentielles communautaires Les abus de position dominante Définition du marché et de la position dominante Les formes... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...
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...Semestre Intitulé/Présentation des unités d'enseignements Crédits Volume horaire Semestre Intitulé/Présentation des unités d'enseignements Crédits Volume horaire...
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...Les instances représentatives du personnel La convention collective du 15 mars 1966 Le cadre général d’application de la convention collective... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective...
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...récente Les contrats du droit a l image Les extensions du droit a l image IV/ Règles européennes et internationales Les litiges internationaux Aperçu du...
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...3) Pilotage de projet (30h, crédits : 3) Droit de la concurrence et de la consommation (30h, crédits : 3) Droit pénal spécial (30h, crédits...
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...3) Droit rural (30h, crédits : 3) Droit des biens (si non suivi en licence) (30h, crédits : 3) Contentieux de l'Union européenne (si non suivi en licence)...
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...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...
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...3) Droit pénal spécial (30h, crédits : 3) Droit des sûretés (3h, crédits : 3) Contentieux de l'UE (30h, crédits : 3) Techniques contractuelles françaises et étrangères (30h...
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...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...
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...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...
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