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Cours Droit (82) Tarn-et-Garonne
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- 2 Jours
... les différents types de contrats de travail (déterminé, indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur, les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui... Apprenez-en plus à propos de: Droit du recrutement, Contrats de travail, Conventions collectives...
... les différents types de contrats de travail (déterminé, indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur, les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui... Apprenez-en plus à propos de: Droit du recrutement, Contrats de travail, Conventions collectives...
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- Mai
- 3 Jours
...La procédure commune aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Juridiction civiles, Juridictions pénales...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidienDécouvrir le droit de la famille pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière.... Apprenez-en plus à propos de: Effets du mariage, Procédure de divorce, Droit de la famille...
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- 4 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser le détail du capital socialConnaître le fonctionnement spécifique du statut des dirigeants sociauxConnaître les droits et obligations des associésAnalyser la mécanique... Apprenez-en plus à propos de: Processus de création, Formes juridiques, Droit des sociétés...
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- 2 Jours
...Assimiler le droit bancaire dans le cadre de la venteConnaître les obligations et les responsabilités du banquierPrévenir les risques liés à la relation client... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un compte bancaire, Responsabilité civile, Gestion des risques...
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- 2 Jours
... gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral L'ouverture de la successionLes qualités requises... Apprenez-en plus à propos de: Calcul d'hérédité, Environnement juridique, Transmission des biens...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principaux contrats utilisés en entreprise et les clauses récurrentesPrévenir les litiges contractuels en droit des contrats.... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Conditions financières, Garanties légales...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser le droit du travail de manière approfondieAcquérir une meilleur maîtrise du risque juridique en droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Gestion de l'exécution, Temps de travail...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser les fondamentaux du droit socialComprendre l'environnement juridiqueSavoir rédiger le contrat de travail, choisir le contrat le plus adaptéMesurer les risques du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Contrôle de l'emploi, Contrat de Travail, Les sources légales-...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principales décisions rendus récemment par les juridictions de droit socialMettre en place une veille des jurisprudences nouvelles.... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail temporaire, Protocole transactionnel, Notions de sécurité...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre et appliquer la règlementation, tout en appréhendant ses nuancesMettre à jour ses connaissances en droit du travail de façon autonome.... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective, Contrat de Travail, Types de contrat...
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...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Acquérir les fondamentaux du droit administratifMaîtriser l'action administrative et ses fondements, acteurs et moyens.... Apprenez-en plus à propos de: Activité administrative, Justice administrative, Administration d'état...
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...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le principe et fonctionnement des droits d'accisesComprendre les mécanismes d'obtention de l'agrément d'Entrepositaire agréé... Apprenez-en plus à propos de: Comprendre l'environnement, Analyser le statut fiscal, Distinguer les produits...
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... sur la téléprocédure Delt@-G (téléprocédure de droit commun ou domiciliée) Maîtriser les procédures Sûreté/Sécurité et la portée du statut d'OEA L'OEA (Opérateur... Apprenez-en plus à propos de: Territoires fiscaux, Titulaire du régime, Régimes particuliers...
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...notion d'utilité publique Les biens potentiellement soumis à expropriation Quels types d'entités peuvent demander l'expropriation La procédure d'expropriation... Apprenez-en plus à propos de: L'enquête parcellaire, Ordonnance d'expropriation, Expropriation en 5 étapes...
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...de l'entrepriseClasser et archiver les documentsMaîtrise des textes applicables, sources d'information et jurisprudence Après-midi Analyse des documents... Apprenez-en plus à propos de: Archiver les documents, Analyse des documents, Centraliser l'information...
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- 3 Jours
...du Tribunal de Grande InstanceLes juridictions d'exceptionLe tribunal d'InstanceLe tribunal de commerceLe Conseil des Prud'hommesLa procédure commune... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal des conflits, Juridictions spécialisées, Juridictions pénales...
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...du 29 janvierLes apports de la jurisprudence Distinguer la DSP et les marchés publics Examiner les principaux contrats de DSP Examiner l'opportunité... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation financière, Marchés publics, Régie intéressée...
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...lancer une procédureRéunir les éléments essentielsConstituer son dossier JOUR 2 Matin Engager la phase judiciaire Connaître l'organisation judiciaireIdentifier... Apprenez-en plus à propos de: Organisation judiciaire, Suivre le dossier, Engager la phase judiciaire...
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...JOUR 1 Notions fondamentales : le contrat de travail Valeur juridiqueAccords de branche et conventions collectivesLe règlement intérieur et le pouvoir... Apprenez-en plus à propos de: Valeur juridique, Refus du salariés, Conditions de travail...
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