les Nouveaux Textes Sur l'Execution et la Rupture du Contrat de Travail

Formation

À Nice Cedex 01

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Nice cedex 01

Objectifs: Actualiser ses connaissances en droit social. Destinataires: Dirigeants – Responsables d'unités ou d'Etablissement – Responsables d'Equipe

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Nice Cedex 01 ((06) Alpes-Maritimes)
Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Cote d'Azur 20, Bd Carabacel - BP 1259, 06005

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Contrat de Travail

Le programme

CHOIX ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL :
  • Le contrat à durée indéterminée : un monopole menacé ?
  • Le contrat nouvelle embauche : chronique d'une mort annoncée...
  • Les contrats à durée déterminée et les contrats "aidés" : véritables nouveautés ou simples toilettages ?
EXECUTION OU INEXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL :

Les obligations réciproques en matière de loyauté, de mobilité et de non concurrence

Maladie professionnelle et non professionnelle, accident du travail et inaptitude physique du salarié : sécurité, prévention et gestion des risques civil et pénal

  • la durée du travail, dernières évolutions : les heures supplémentaires à la suite de la loi "TEPA" du 21/08/07
  • le durcissement du régime de la preuve
  • le travail dissimulé

Les salariés protégés : un statut enviable ?

RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL : DES SITUATIONS A RISQUES POUR LE SALARIE ET POUR L'EMPLOYEUR
  • Ruptures à l'initiative du salarié : démission du salarié, prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire.
  • Ruptures à l'initiative de l'employeur : licenciement, rupture anticipée de CDD, rupture "d'un commun accord" (CRP) etc...
  • Ruptures négociées et transaction.
  • Ruptures amiables
METHODES PEDAGOGIQUES :
  • Pédagogie Intéractive et échanges d’expériences.

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