Cours Droit Privé (06) Alpes-Maritimes

...La mise en place d’une stratégie individuelle et collective de prévention des risques : formation, adaptation, concertation, consultation etc… La limitation...

...les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui assurent la stabilité de l’employé.D’autres notions... Apprenez-en plus à propos de: Conventions collectives, Droit du recrutement, Stabilité de l'employé...

...Les formateurs sont des professionnels du secteur qui ont une très bonne connaissance du terrain et qui sont au fait des dernières innovations légales... Apprenez-en plus à propos de: Droit d'exploitation, Défense des droits d'auteur, Loi DAVSI...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Mener une réflexion critique sur la règle de droit social en tant qu'usager (salarié) ou praticien (responsable d'unités) Introduction au droit social...

...Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur...

...Connaître la législation sociale et le droit du travail français Être capable de trouver la bonne information Connaître la législation sociale et le droit... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...Mener une réflexion critique sur la règle de droit social en tant qu'usager (salarié) ou praticien (responsable d'unités) Introduction au droit social...

...dans la formation juridique. La formatrice est docteur en droit. Elle possède une parfaite connaissance de la veille juridique et est au fait des problématiques de terrain... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance de la veille juridique, Traitement de l'information juridique, Connaissance des sources d'informations juridiques...

...Les congés payés et autres La maladie du salarié LES CONVENTIONS COLLECTIVES ET LE REGLEMENT INTERIEUR LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL : Licenciement...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...prévention et gestion des risques civil et pénal la durée du travail, dernières évolutions : les heures supplémentaires à la suite de la loi "TEPA"... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...