Cours Droit Privé (93) Seine-Saint-Denis

...Vous découvrirez enfin les effets du jugement de divorce sur les parties, tels que la liquidation du régime matrimonial et la fixation de la prestation compensatoire... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Juriste territorial, Droit civil...

...les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui assurent la stabilité de l’employé.D’autres notions... Apprenez-en plus à propos de: Stabilité de l'employé, Contrats de travail, Représentation des salariés...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...tels que le règlement des conflits entre les parties contractantes (clause d’arbitrage, conclusion d’une transaction…). Des exercices pratiques et l’étude... Apprenez-en plus à propos de: Avocat en droit du travail, Droit du travail, Juriste d'entreprise...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...apprendrez à négocier autour de ce dernier. Une dernière partie de formation vous indiquera comment bien se protéger, se défendre et prévenir la concurrence déloyale... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale, Nom de domaine, Patrimoine intellectuel...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...de l'article du Code civil en présence d'une libéralité en usufruit Liquidation de la succession dans les autres hypothèses, concours avec des enfants... Apprenez-en plus à propos de: Succesions et donations, Droit des successions, Droit civil...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...de l’impôt sur les bénéfices Les règles de détermination du bénéfice net Les règles de correction du bénéfice net Décrypter les règles d’imposition des... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Responsable de département, Impôt sur les sociétés...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...Programme détaillé Cerner le régime juridique des procédures préventives L’identification des difficultés et les procédures de prévention Les procédures... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...le rapport préliminaire, les mesures conservatoires, le rapport définitif L’obligation de faire une déclaration de sinistre L’Instruction du dossier d’expertise... Apprenez-en plus à propos de: Construction bâtiment, Expertise judiciaire, Expert judiciaire...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Sécuriser la gestion d’une SCI La répartition des pouvoirs entre la gérance et l’assemblée des associés Les éléments indispensables à son élaboration afin... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Doit immobilier, Responsable de département...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...produit Les prérequis de la responsabilité : l’obligation de sécurité et sa violation Le dommage réparable et le lien de causalité Les causes d’exonération... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Responsable de département, Assurance Responsabilité Civile...