Cours Droit Privé (92) Hauts-de-Seine

...d’où deux enseignements obligatoires portant respectivement sur la procédure civile et la procédure pénale. 2) La performance dans ces différents métiers...

...Personne morale : capacité juridique ; affectio societatis. Événements nécessitant une modification des statuts. 2/ Choisir la forme juridique Critères... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...la rémunération. - Les obligations du salariés en terme d'exécution du travail et de discipline - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Les sanctions...

...Les régimes matrimoniaux. Avantages, inconvénients. Les clauses possibles : avantager son conjoint, se protéger d’un divorce. La modification ou le changement de régime...

...a pour conséquence logique de centrer les enseignements sur l’ensemble des matières qui sont traitées par les études notariales : droit des régimes matrimoniaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...

...commutatifs/aléatoires, nommés/innommés, à exécution successive/instantanée, consensuels/solennels, réels, de gré à gré, d’adhésion) -la nature du contrat...

...confrontation CGA /CGV, vices du consentement. 2/ Négocier les obligations réciproques Obligation de moyen ou de résultat. Cahier des charges technique ou fonctionnel...

...Conclure et gérer un contrat - Classification des différentes groupes de contrats - Nullité au sein des groupes de contrats - Règles d'exécution des contrats...

...les objectifs de la formation consistent à approfondir les connaissances en matière de fiscalité des entreprises mais aussi à acquérir une véritable compétence... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...

...Les ordres des héritiers ; les degrés ; la représentation, la fente, les successions anomales. Sans conjoint. Les ordres. Les adoptions. Droits de retour légaux...

...La mise en œuvre des procédures. 2/ La délégation de pouvoir : mode d'emploi La portée d'une délégation de pouvoir. Les conditions de validité de la délégation...

...des marchés publics de travaux - Egalité de traitement des candidats, transparence des procédures, liberté d'accès - Préservation des deniers publics...

...du numérique indispensable à l’entrée dans la vie active. Entourés par une équipe de professionnels et d’enseignants-chercheurs dynamiques et reconnus... Apprenez-en plus à propos de: Droit et technologies...

...par l'animateur sur le sujet. Dernières évolutions. 1. L'union libre. Répartition du patrimoine. Pouvoirs. Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation...

...Le programme de la formation En amont, un questionnaire d’auto-positionnement pour se situer et définir ses priorités 1 - Expliciter les dispositifs d'accès... Apprenez-en plus à propos de: Entretien professionnel...

...LA MISE EN CONCURRENCE Le cadre juridique des marchés de prestations intellectuelles (CMP et directives européennes) - Rappel des principes de base des...

...aussi bien dans une perspective pratique (parcours professionnel avec un stage, en France ou à l’étranger) que théorique (parcours recherche avec un mémoire dirigé)...

...les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui assurent la stabilité de l’employé.D’autres notions... Apprenez-en plus à propos de: Représentation des salariés, Droit du travail, Contrats de travail...

...Prérequis Cette formation ne nécessite pas de prérequis. Le programme de la formation En amont, un questionnaire d’auto-positionnement pour se situer et... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...(le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre...) de ce marché: rôle, fonction, responsabilité - Les missions et engagements du maître d'oeuvre Le cadre légal...