Cours Droit Privé à Bois Colombes

...Les prestations de l'Assurance Maladie. Maternité - Invalidité - Décès. La retraite de base. Les prestations familiales. Les accidents du travail et maladies professionnelles...

...Examen final Contrôle continu Syndicat - Droit syndical dans l'entreprise. Négociation collective. Élection des représentants du personnel. Délégués du personnel...

...Fonction ressources humaines, service juridique, représentation du personnel. Passerelles vers d'autres diplômes : Diplôme de premier cycle du CNAM...

...Rapprochements entre sociétés Groupes de sociétés Fusions, scissions et apports partiels d'actifs...

...Historique. Organisation juridictionnelle - Conseils de Prud'hommes - Administration du travail. Notions de subordination et d'employeur - Changements...

...de contrats Nullité et résolution au sein des groupes de contrats responsabilité contractuelle...

...Objectifs pédagogiques Etudier les règles propres aux activités commerciales ; présenter le régime des biens de l’entreprise. Organisation Nombre de crédits...

...maîtriser les critères de choix d’une forme sociale par une entreprise. Organisation Nombre de crédits enseignements ECTS 4 ECTS Contenu de la formation...

...de paiement du créancier. L'assurance Le risque - La prime - L'indemnisation du risque. L'organisation des affaires Les organes d'administration...

...d’enseignement Objectifs pédagogiques Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l’entreprise et ses partenaires (fournisseurs...