Droit du Travail : Relations Individuelles

Objectifs :
Acquérir les connaissances de base en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (salarié-employeur). Favoriser débats et échanges sur des problèmes concrets du domaine. Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et études de jurisprudences.
Capacité et compétences acquises :
Le champ des compétences visées est celui du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique des entreprises et autres organisations privées. Il s'agit dans ce domaine, d'acquérir un niveau équivalent à celui de la licence en droit.

Description des heures d'enseignements
Cours : 60 heures
Modalités de validation :
Examen final
Contrôle continu
Objet du droit du travail - Historique.
Organisation juridictionnelle - Conseils de Prud'hommes - Administration du travail.
Notions de subordination et d'employeur - Changements dans la situation juridique de l'employeur.
Sources du droit - Hiérarchie des normes juridiques.
Contrat de travail - Travail temporaire - Contrat à durée déterminée.
Pouvoirs de l'employeur - Règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire.
Salaire - Statut juridique du salaire - Association des salariés aux résultats de l'entreprise.
Durée du travail - Aménagement du temps de travail - Jours fériés - Congés payés.
Hygiène et sécurité du travail - Droit de retrait du salarié - Services médicaux du travail.
Licenciement du salarié - Cause réelle et sérieuse - Procédure - Préavis - Indemnités.
Modes de rupture assimilés à un licenciement - Modes de rupture autres que le licenciement - Suspension du contrat de travail - Retraite du salarié.
Obligations consécutives à la fin du contrat de travail.