L'essentiel du droit du travail pour la fonction rh - niveau 2

Le programme de la formation

1/ Acquérir les fondamentaux de l'organisation juridique française

• Répertorier les tribunaux et leurs compétences.
• Se repérer dans une action prud'homale.

• Cerner ses missions et moyens d'actions.
• Tenir tous les registres et affichages obligatoires.
• Rédiger le règlement intérieur.
• Lister tous les documents à envoyer à l'inspection du travail.

• Identifier les spécificités des temps partiels introduites par la Loi de Sécurisation de l'Emploi et ses assouplissements.
• Modifier sans risque le contrat de travail : changement de politique salariale, de lieu de travail, d'horaires…
• Quid de la possibilité de mobilité externe volontaire sécurisée ?
• Prévenir les nouveaux risques sociaux : harcèlement moral ou sexuel, discrimination, libertés individuelles…
• Gérer l'inaptitude.

• Maîtriser les règles liées à la rupture de période d'essai.
• Faire face à un départ à la retraite.
• Gérer efficacement un dossier de licenciement individuel :
  • motif ;
  • procédure…
• Appliquer à bon escient la rupture négociée, la transaction et la rupture conventionnelle homologuée.