Principales Formes de Sociétés

Etudier les différentes formes sociales ; maîtriser les critères de choix d’une forme sociale par une entreprise.

• Public concerné et conditions d’accès
  Avoir le niveau de l’unité d’enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) ou de l’unité d’enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires

• Finalités de l’unité d’enseignement
• Objectifs pédagogiques
  Etudier les différentes formes sociales ; maîtriser les critères de choix d’une forme sociale par une entreprise.

• Organisation
• Nombre de crédits enseignements ECTS
  4 ECTS

• Contenu de la formation
• Sociétés de personnes
  Sociétés en participation - Sociétés en nom collectif - Sociétés civiles.
• Sociétés de capitaux
  Sociétés à responsabilité limitée - Sociétés anonymes - Sociétés par actions simplifiées - Sociétés européennes.