Règles Générales du Droit des Sociétés
Formation
À Bois Colombes
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Description
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Typologie
Formation
Objectifs: Etudier les règles générales qui gouvernent l'entreprise en société, l'organisation des groupes de sociétés et les techniques de rapprochement entre les sociétés. Capacité et compétences acquises: Organisation. Description des heures d'enseignements. Cours: 60 heures. Modalités de validation: Examen final. Destinataires: Avoir le niveau de l'unité d'enseignement Présentation générale du droit' (DRA001) ou de l'unité d'enseignement Initiation aux techniques juridiques fondamentales' (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Finalités de l'unité d'enseignement
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Notions fondamentales
Sociétés et groupements voisins.
Contrat de société
Apports
- Vocation aux bénéfices et aux pertes
- Affectio societatis
Personne morale sociétaire
Attributs
- Constitution
- Fonctionnement
- Dissolution.
Statut de l'associé
Engaements de l'associé
- Exclusion
- Cession de droits sociaux
- Cession de contrôle
- Participation à la vie sociale
- Droit de vote.
Rapprochements entre sociétés
Groupes de sociétés
- Fusions, scissions et apports partiels d'actifs.
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Règles Générales du Droit des Sociétés