Droit Social Appliqué à l'Entreprise

Objectifs :
Maîtriser l'application du droit social et de la protection sociale dans l'entreprise sous ses aspects individuels (recrutement, emploi, contrats, conditions de travail, rémunération, protection sociale des salariés, résiliation du contrat) et collectifs (représentation du personnel et syndicale, négociation collective, prévoyance complémentaire, conflits collectifs). Intégrer les aspects européens et internationaux.

Compétences visées :
Gestion juridique des ressources humaines, administration du personnel, contentieux social, conseil en droit social.
Débouchés professionnels :
Fonction ressources humaines, service juridique, représentation du personnel.
Passerelles vers d'autres diplômes :
Diplôme de premier cycle du CNAM "Homme Travail Entreprise" Parcours Droit
Licence "Sciences du travail et de la société" Mention Droit du travail et de la protection sociale

Nombre de crédits ECTS : 34
Stages, projets, mémoire :
Séminaire expliquant la réalisation, individuelle ou en groupe, d'un cas pratique correspondant à une situation professionnelle ou à une étude devant être formalisée sous forme de rapport dont le thème est choisi dans le cadre de l'UE DRS106.
Ce rapport est préparé en relation avec un enseignant. En rapport avec le domaine.

Conditions de délivrance du certificat
Avoir obtenu 10/20 de moyenne sur l'ensemble des UE. Une note inférieure à 8/20 est éliminatoire. Avoir soutenu avec succès le rapport devant un jury d'enseignants et professionnels.
L'ensemble des UE composant le certificat de compétence doit être obtenu dans un délai maximum de 4 ans, la date d'attribution des UE faisant foi.
Une "équivalence", dans la limite d'une seule UE, peut éventuellement être obtenues par validation des études supérieures ou des acquis professionnels.
Droit du travail : relations individuelles DRS001 6 CRÉDITS
Droit de la sécurité sociale DRS004 6 CRÉDITS
Droit du travail : relations collectives DRS102 6 CRÉDITS
Prévoyance complémentaire - politique de l'emploi DRS105 6 CRÉDITS
Droit social européen et international DRS106 6 CRÉDITS
Rapport sur une recherche personnelle 4 CRÉDITS