Réforme du dialogue social : impacts et opportunités

Le programme de la formation

1/ Situer les évolutions majeures sur le fonctionnement des IRP

• Représentation des salariés dans les TPE.
• DUP : entreprises concernées et modalités de mise en place :
  • fonctionnement, moyens et regroupement des missions DP, CE, CHSCT au sein de la DUP.
• Possibilité de regrouper les IRP dans les entreprises de plus de 300 salariés :
  • enjeux et opportunités.

• Regroupement des consultations du CE.
• Délais de consultation, recours aux expertises, BDES…
• Clarification des compétences des instances centrales et locales.

• Nouvelles règles de mise en place :
  • Périmètre d’implantation.
  • Durée du mandat.
  • Articulation CHSCT/ICCHSCT.
• Obligations en matière de Règlement intérieur.
• Modalités de fonctionnement.

• Réorganisation des thèmes de négociation :
  • Les 3 grands thèmes de négociation.
  • Quelles possibilités d’accord pour modifier la périodicité ?
  • Évolution des conditions de négociation dans les entreprises dépourvues de DS.

• Valorisation des parcours syndicaux :
  • Reconnaissance des compétences, entretiens professionnels et fins de mandats, formation économique et sociale.
  • Non-discrimination salariale, parité des candidatures.
• Délit d’entrave.
• Modifications en termes d’élections professionnelles.
• Reforme prud’homale et défenseur syndical.