Principaux Contrats de l'Entreprise

tudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l’entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ) ; savoir rédiger un contrat.

• Public concerné et conditions d’accès
  Avoir le niveau de l’unité d’enseignement "Règles générales du droit des contrats" (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations

• Finalités de l’unité d’enseignement
• Objectifs pédagogiques
  Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l’entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ) ; savoir rédiger un contrat.

• Organisation
• Nombre de crédits enseignements ECTS
  4 ECTS

• Contenu de la formation

• Droit spécial des contrats
  Vente - Mandat - Prêt - Assurance - Contrats internationaux - Contrats administratifs.
• Technique contractuelle
  Recherche du co-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles - Rédaction et signature du contrat.