Activités et Biens de l'Entreprise

Etudier les règles propres aux activités commerciales ; présenter le régime des biens de l’entreprise.

• Public concerné et conditions d’accès
  Avoir le niveau de l’unité d’enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) ou de l’unité d’enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires

• Finalités de l’unité d’enseignement
• Objectifs pédagogiques
  Etudier les règles propres aux activités commerciales ; présenter le régime des biens de l’entreprise.

• Organisation
• Nombre de crédits enseignements ECTS
  6 ECTS

• Modalités de validation :
  Examens locaux sur sujet local au CRA

• Contenu de la formation

• Particularisme du droit commercial
  Sources - Preuve - Exécution des obligations commerciales - Contentieux - Actes mixtes.

• Les biens de l’entreprise
  Immeubles - Fonds de commerce - Fonds libéral - Bail commercial - Propriété industrielle.