les Marchés Publics de Travaux
Formation
À Boulogne -Billancourt
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UFR SJAP - Sciences Juridiques Administratives et Politiques
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Formation (92) Hauts-de-Seine / En présentielPrix sur demande -
UFR SJAP - Sciences Juridiques Administratives et Politiques
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Boulogne -billancourt
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Maîtriser le cadre légal et réglementaire des marchés publics de travaux (nouveau Code des marchés publics, CCAG-Travaux…). Maîtriser l'ensemble du processus: passation, suivi et exécution. -Savoir identifier les pouvoirs et les prérogatives d'un maître d'ouvrage public. -Connaître les règles applicables à la gestion des sous-traitants. -Etre préparé à la gestion des relat. Destinataires: Agents publics: Etat, collectivités Acheteurs publics, redacteurs de marchés, PRM. -Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics. -Entreprises candidates
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Egalité de traitement des candidats, transparence des procédures, liberté d'accès
- Préservation des deniers publics, notion d'offre économiquement la plus avantageuse
- Notion d'ouvrages et d'opérations
- Distinction entre marchés de travaux, de services et de fournitures; cas des besoins mixtes
A) MAÎTRISER LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX
- Maître d'ouvrage
- Maître d'oeuvre
- Entrepreneurs et sous-traitants
- La pré-information
- La publicité: le nouveau dispositif incluant Internet; étude des articles 39-40
- L'appréciation des seuils : notion d'opération, gestion des lots
- Appel d'offres ouvert
- Appel d'offres restreint
- Dialogue compétitif
- Procédure adaptée
- Marchés négociés
- Usage des normes et certifications
- Autres sources
- Cadre administratif des marchés de travaux
- Clauses techniques
- Forme
- Conséquence
B) MAÎTRISER LE SUIVI ET L'EXECUTION D'UN MARCHE DE TRAVAUX
- Obligations des entrepreneurs: prix, qualité, délais
- Prérogatives du maître d'ouvrage
- Pouvoir de sanction
- Respect de l'enveloppe
- Ordres de service, constats
- Gestion des aléas: décisions de poursuivre et avenants
- Sous-traitance: régime et responsabilités
C) CAS PRATIQUE : Intégrer les modifications au marché initial en rédigeant les clauses de modification du marché initial.
- Les prix et leur évolution
- Prestations complémentaires
- Indémnités et pénalités
- Etablissement du décompte général définitif
- Paiement: avances, créances, cession de créances ou nantissement
- Risque d'immixtion technique
- Respect des règles de sécurité et d'hygiène
- Respect du Code du travail
- Réception des travaux et suites techniques, financières et juridiques
- Rôle du Maître d'ouvrage
- de parfait achèvement (GPA)
- de bon fonctionnement (GPF)
- décennal
SYNTHESE: Comment optimiser l'utilisation du CCAG-Travaux
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