Transmission de Patrimoine

Dernières évolutions.
1. La dévolution légale non organisée.

Principes. Dérogations. Influence du régime matrimonial.
Les ordres des héritiers ; les degrés ; la représentation, la fente, les successions anomales.
Sans conjoint. Les ordres. Les adoptions. Droits de retour légaux. La fente. Exemples.
Avec le conjoint survivant. Les ordres ; concurrence avec les autres héritiers.
Les droits spécifiques du conjoint sur la succession. Exemples de dévolutions.
PACS. Répartition du patrimoine. Logement ; entreprise.

2. La transmission organisée.

Les libéralités.
Dispositions entre vifs : les donations.
- Questions à se poser avant de donner.
- Les formes de donations. Notariée ; manuelle ; déguisée ; indirecte.
Donation avec droit de retour conventionnel ; donation avec réserve d’usufruit.
Donation temporaire d’usufruit. Double libéralité d’usufruit et de nue-propriété.
Donation graduelle. Donation résiduelle. Donations-partages : simple, transgénérationnelle,
à des enfants non communs, conjonctive, cumulative.
Donations à terme : simple, alternative, facultative.
Exemples d'applications selon les objectifs et les situations familiales.
Dispositions à cause de mort. Les donations entre époux. Les testaments.
Legs graduel ; legs résiduel ; testament-partage. Applications.

Réserve et quotités disponibles.
- Réserve et quotité ordinaire. Effets de la renonciation.
- Quotité disponible spéciale entre époux. Règle du cumul partiel des quotités.
Le cantonnement de l’émolument du conjoint survivant.

Rapport et réduction des libéralités.
- Calcul de la masse partageable et de la répartition des droits.
- Réduction des libéralités excessives. Principes, exceptions.
Actif successoral net ; réunion fictive des donations ; imputations des libéralités.
La renonciation anticipée à l’action en réduction ; à l'action en retranchement.
- Le rapport civil des libéralités.
- La réduction et le rapport, sources de conflits. Comment en écarter les risques.

3. La succession.

L’option successorale. Conséquences, acceptation express ou tacite, publicité.
L’indivision successorale. Fonctionnement ; solutions pour en éviter les inconvénients.
Partage de la succession. Formes ; attributions préférentielles ; fiscalité.
Mandats conventionnel à effet posthume, post mortem, judiciaire.

4. Fiscalité.

Donations.
Exonérations. Montant des droits ; rappel fiscal des donations antérieures.
Réduire les droits de donation. Solutions pour optimiser la fiscalité. Exemples comparés.
Successions.
Déclaration de succession. Règles d'évaluation des biens. Personnes, biens exonérés.
Passif successoral. Calcul des droits de succession. Paiement des droits.
Transmission de l'entreprise. Exemple de liquidation de succession.
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