Maîtriser les risques en droit pénal du travail

Cegos

Formation

À Issy Les Moulineaux

805 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Issy les moulineaux

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Les objectifs de la formation
Prévenir et limiter les risques en droit pénal du travail.
Identifier les risques d'infraction en droit du travail.
Comprendre les mécanismes d'engagement de responsabilité et les conséquences pratiques pour l'employeur.
Anticiper et mettre en œuvre les précautions élémentaires.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Issy Les Moulineaux ((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
19 rue René Jacques, 92798

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui
Dirigeant d'entreprise, de filiale, de centre de profit.
DRH, responsable des Ressources Humaines.
Responsable hiérarchique pourvu d'une délégation de pouvoir en droit du travail.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Points forts
Points forts
Formation courte et compacte pour déjouer nombre de situations délicates pour l'employeur ou son représentant.
Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés.
Des temps d'échanges d'expériences. La mixité du profil des participants favorise les échanges d'expériences et les visions complémentaires du sujet.
Formateurs experts
Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières.
Qualité des formations
Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Les Avis

Les matières

  • Responsabilité

Le programme

Le programme de la formation

1/ Les règles de base de la responsabilité pénale et civile

  • La responsabilité du chef d'entreprise.
  • La responsabilité de la personne morale.
  • La mise en œuvre des procédures.
2/ La délégation de pouvoir : mode d'emploi
  • La portée d'une délégation de pouvoir.
  • Les conditions de validité de la délégation.
3/ Les responsabilités pratiques en matière de santé/sécurité du travail : des obligations renforcées
  • La faute inexcusable et l'obligation de résultats.
  • Les sanctions pénales induites.
4/ Les responsabilités pratiques en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle
  • La notion de temps de travail effectif : les sujets à risques :
    • forfait annuel en jours ;
    • temps de trajet des itinérants ;
    • astreinte.
5/ Les responsabilités pratiques en matière de sous-traitance et de travail temporaire
  • Délit de marchandage, prêt de main-d'œuvre illicite : comment s'y repérer et y faire face ?
  • Les zones à risques du recours à l'intérim.
6/ Les responsabilités pratiques en matière de représentation du personnel
  • Le délit d'entrave.
  • Les discriminations syndicales.
7/ Les responsabilités pratiques en matière de discrimination et de harcèlement
  • Le point sur la législation et la jurisprudence.
  • Distinguer ce qui relève de la discrimination, du stress, du conflit, du harcèlement moral.

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