Contrats de Mariage et de Pacs
Formation
À Courbevoie
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Courbevoie
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Durée
1 Jour
Objectifs: Le contrat de mariage ou de PACS est le premier outil de gestion de patrimoine: Connaître la réelle répartition du patrimoine au sein du couple. Établir le réel bilan économique du patrimoine. Connaître les réponses pour protéger son conjoint, se protéger en cas de divorce ou séparation. Proposer la solution et les clauses les mieux appropriées aux objectifs du client. Destinataires: Conseillers en patrimoine, experts-comptables, avocats, notaires, juristes, fiscalistes, banque-assurances
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Dernières évolutions.
1. L'union libre.
Répartition du patrimoine. Pouvoirs. Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation.
Logement des concubins : legs, tontine, commodat, SCI.
Droits du concubin survivant sur la succession. Solutions pour améliorer sa situation.
2. Le PACS.
Aspects juridiques et économiques du Pacs.
Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation.
Droits du partenaire survivant sur la succession.
Avantages et inconvénients du Pacs par rapport à l’union libre.
Protéger son partenaire, se protéger en cas de séparation. Exemples de clauses.
3. Les contrats de mariage.
Vue d’ensemble. Régime primaire ; régimes séparatistes, communautaires.
Critères de choix. Répartition du patrimoine et des dettes :
séparation de biens ; société d’acquêts ; participation aux acquêts ;
communauté réduite aux acquêts ; communauté de meubles et acquêts ;
communauté universelle.
Les avantages matrimoniaux (préciput...). Avantages et limites.
Pourquoi et quand changer de contrat de mariage ?
Le divorce. Procédures. Conséquences financières.
Les clauses qui permettent d'atténuer les conséquences d'un divorce.
Le décès. Les droits du conjoint survivant, avec ou sans disposition.
La liquidation de la communauté. Les créances et les récompenses.
Le mariage international.
Cas pratiques.
Informations complémentaires
Nombre d'élèves par classe : 15
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Contrats de Mariage et de Pacs