Formation continue Droit Privé (92) Hauts-de-Seine

...la rémunération. - Les obligations du salariés en terme d'exécution du travail et de discipline - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Les sanctions...

...Les régimes matrimoniaux. Avantages, inconvénients. Les clauses possibles : avantager son conjoint, se protéger d’un divorce. La modification ou le changement de régime...

...commutatifs/aléatoires, nommés/innommés, à exécution successive/instantanée, consensuels/solennels, réels, de gré à gré, d’adhésion) -la nature du contrat...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Conclure et gérer un contrat - Classification des différentes groupes de contrats - Nullité au sein des groupes de contrats - Règles d'exécution des contrats...

...Les ordres des héritiers ; les degrés ; la représentation, la fente, les successions anomales. Sans conjoint. Les ordres. Les adoptions. Droits de retour légaux...

...des marchés publics de travaux - Egalité de traitement des candidats, transparence des procédures, liberté d'accès - Préservation des deniers publics...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...par l'animateur sur le sujet. Dernières évolutions. 1. L'union libre. Répartition du patrimoine. Pouvoirs. Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation...

...LA MISE EN CONCURRENCE Le cadre juridique des marchés de prestations intellectuelles (CMP et directives européennes) - Rappel des principes de base des...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...(le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre...) de ce marché: rôle, fonction, responsabilité - Les missions et engagements du maître d'oeuvre Le cadre légal...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...

...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...