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Formation continue Droit Privé (92) Hauts-de-Seine
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...la rémunération. - Les obligations du salariés en terme d'exécution du travail et de discipline - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Les sanctions...
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...Les régimes matrimoniaux. Avantages, inconvénients. Les clauses possibles : avantager son conjoint, se protéger d’un divorce. La modification ou le changement de régime...
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...commutatifs/aléatoires, nommés/innommés, à exécution successive/instantanée, consensuels/solennels, réels, de gré à gré, d’adhésion) -la nature du contrat...
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...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...Conclure et gérer un contrat - Classification des différentes groupes de contrats - Nullité au sein des groupes de contrats - Règles d'exécution des contrats...
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...Les ordres des héritiers ; les degrés ; la représentation, la fente, les successions anomales. Sans conjoint. Les ordres. Les adoptions. Droits de retour légaux...
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...des marchés publics de travaux - Egalité de traitement des candidats, transparence des procédures, liberté d'accès - Préservation des deniers publics...
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...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...
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...par l'animateur sur le sujet. Dernières évolutions. 1. L'union libre. Répartition du patrimoine. Pouvoirs. Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation...
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...LA MISE EN CONCURRENCE Le cadre juridique des marchés de prestations intellectuelles (CMP et directives européennes) - Rappel des principes de base des...
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...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...
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...(le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre...) de ce marché: rôle, fonction, responsabilité - Les missions et engagements du maître d'oeuvre Le cadre légal...
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...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...
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...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...
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...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...
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...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...
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...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...
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