Gérer les brevets : apprécier la législation et la pratique
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Un grand merci pour votre intervention. Toujours aussi professionnelle, empreinte d'humour et de châleur humaine.
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Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Protégez vos inventions et maîtrisez toutes les clés pour déposer un brevet!
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Il est nécessaire dans une entreprise de protéger ses savoir-faire, ses inventions et de connaître la législation pour pouvoir déposer un brevet.
Legal&network vous propose une formation déclinée en une journée pour aborder le thème des brevets, de la protection d’inventions et de la défense contre les appropriations.
Vous étudierez les critères de brevetabilité, la notion d’invention, ce qui touche à la brevetabilité spéciale et les inventions qui ne peuvent pas être brevetées. Vous apprendrez à dépose un brevet, à traiter du monopole d’exploitation, durée de protection, certificat…
La formation vous permettra d’identifier les enjeux autour des inventions de salariés, de faire vivre le brevet et de l’exploiter ainsi que de se protéger face à des contrefaçons de brevets.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
La formation vise à vous doter de toutes les connaissances nécessaires en ce qui concerne les inventions, les brevets et la propriété intellectuelle afin d'être capable de se protéger des contrefaçons.
La formation s'adresse aux postes suivants:
Avocat ou conseil juridique
Conseil en propriété intellectuelle
Juriste
Responsable et directeur juridique
Responsable et directeur de la PI
Dirigeant de société et toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres aux brevets
Les Avis
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Évaluation de la formation
Recommandée
Évaluation du Centre
Responsable communication et RP, assistance médicale
Les matières
- Responsable de département
- Protection
- Brevet
- Propriété intellectuelle
- Invention
- Stratégie d’entreprise
- Législation
- Défense
- Appropriation
- Brevetabilité
- Exploitation
- Certificat
- Contrefaçons
- Communication
Le programme
- La notion d’invention nouvelle, la solution technique, l’activité inventive
- Une invention susceptible d’application industrielle
- La brevetabilité de produits spécifiques
- Les inventions non brevetables
- L’innovation rendue publique
- Le monopole d’exploitation
- La durée de la protection
- Le certificat d’utilité
- Les catégories d’inventions et la déclaration de l’invention du salarié
- La contrepartie financière
- La Commission Nationale des Inventions de Salariés
- L’exploitation du brevet et son maintien en vigueur
- Les contrats liés au brevet : cession, concession de licence
- Le dépôt d’un brevet européen
- La protection devant l’OMPI
- Le droit de priorité et son application concrète
- Les moyens d’actions judiciaires
- La saisie-contrefaçon et les moyens de preuve de la contrefaçon
- Les moyens de défense
- La réparation du préjudice
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Gérer les brevets : apprécier la législation et la pratique