Gérer les brevets : apprécier la législation et la pratique

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  • Un grand merci pour votre intervention. Toujours aussi professionnelle, empreinte d'humour et de châleur humaine.
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Formation

À Saint Denis

1 095 € HT

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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Il est nécessaire dans une entreprise de protéger ses savoir-faire, ses inventions et de connaître la législation pour pouvoir déposer un brevet.
Legal&network vous propose une formation déclinée en une journée pour aborder le thème des brevets, de la protection d’inventions et de la défense contre les appropriations.
Vous étudierez les critères de brevetabilité, la notion d’invention, ce qui touche à la brevetabilité spéciale et les inventions qui ne peuvent pas être brevetées. Vous apprendrez à dépose un brevet, à traiter du monopole d’exploitation, durée de protection, certificat…
La formation vous permettra d’identifier les enjeux autour des inventions de salariés, de faire vivre le brevet et de l’exploiter ainsi que de se protéger face à des contrefaçons de brevets.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

La formation vise à vous doter de toutes les connaissances nécessaires en ce qui concerne les inventions, les brevets et la propriété intellectuelle afin d'être capable de se protéger des contrefaçons.

La formation s'adresse aux postes suivants: Avocat ou conseil juridique Conseil en propriété intellectuelle Juriste Responsable et directeur juridique Responsable et directeur de la PI Dirigeant de société et toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres aux brevets

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Les Avis

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excellent

Évaluation de la formation

Recommandée

Évaluation du Centre

Responsable communication et RP, assistance médicale

5.0
16/06/2015
Les points forts: Un grand merci pour votre intervention. Toujours aussi professionnelle, empreinte d'humour et de châleur humaine.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation?: Oui
*Tous les avis recueillis par Emagister & iAgora ont été vérifiés

Les matières

  • Responsable de département
  • Protection
  • Brevet
  • Propriété intellectuelle
  • Invention
  • Stratégie d’entreprise
  • Législation
  • Défense
  • Appropriation
  • Brevetabilité
  • Exploitation
  • Certificat
  • Contrefaçons
  • Communication

Le programme

Programme détaillé Apprécier les critères de brevetabilité
  • La notion d’invention nouvelle, la solution technique, l’activité inventive
  • Une invention susceptible d’application industrielle
  • La brevetabilité de produits spécifiques
  • Les inventions non brevetables
Déposer son brevet
  • L’innovation rendue publique
  • Le monopole d’exploitation
  • La durée de la protection
  • Le certificat d’utilité
Cerner les enjeux autour des inventions des salariés
  • Les catégories d’inventions et la déclaration de l’invention du salarié
  • La contrepartie financière
  • La Commission Nationale des Inventions de Salariés
Exploiter et faire vivre le brevet
  • L’exploitation du brevet et son maintien en vigueur
  • Les contrats liés au brevet : cession, concession de licence
  • Le dépôt d’un brevet européen
  • La protection devant l’OMPI
  • Le droit de priorité et son application concrète
Faire face à une contrefaçon de brevet
  • Les moyens d’actions judiciaires
  • La saisie-contrefaçon et les moyens de preuve de la contrefaçon
  • Les moyens de défense
  • La réparation du préjudice

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