Droits d'Auteurs, Droits Voisins et Droit à l'Image

Public
Responsables de production, producteurs, réalisateurs.
Personnels des sociétés de production et de programmes.
Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation.
Objectifs de la formation
Approfondir les règles juridiques du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image, appliquées à l'oeuvre audiovisuelle, afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en oeuvre dans le cadre de l'exploitation d'un programme en télévision.
Formateurs
Juristes spécialistes de la propriété littéraire et artistique en audiovisuel.
Contenu
La protection de l'oeuvre audiovisuelle par le droit d'auteur (loi du 1er juillet 1992 modifiée et loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) : définition de l'oeuvre audiovisuelle, les conditions de la protection,
les co-auteurs de l'oeuvre audiovisuelle, les principes de la protection.
Les droits de l'auteur : droit moral et patrimonial de l'auteur, examen de cas pratiques et de séquences jurisprudentielles.
Les atteintes aux droits d'auteurs.
Les exceptions au monopole de l'auteur, le droit de citation, les conditions de l'exercice du droit de citation.
Durée de la protection.
L'exploitation des droits d'auteurs : le contrat de production audiovisuelle, règles générales et spécifiques, la présomption de cession de droits, les obligations des parties.
Les droits voisins : la notion de droit voisin, intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur :
le droit voisin des artistes interprètes, l'interaction entre titulaires de droits : le contrat entre
le producteur audiovisuel et l'artiste, les exceptions à la protection des droits voisins.
La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins : gestion individuelle, gestion collective : principes et mécanismes, les organismes de gestion collective.
Le droit à l'image des personnes et des biens, les atteintes au droit (le respect de la vie privée, des droits de la personnalité) ; les responsabilités civiles et pénales.
La mise en oeuvre de ces droits : comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu, ainsi que les contraintes juridiques propres au contexte de production.
Examen d'un cas de production : analyse de la chaîne des droits.
Méthode pédagogique
Exposés animés par des juristes spécialistes du droit d'auteur.
Examen de cas pratiques, à partir de séquences jurisprudentielles.
Matériels utilisés
Droits musicaux.
Droit d'auteur et exploitation numérique des contenus.
Les droits du sport en télévision.