Formation continue Droit des Affaires (01) Ain

...Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du service juridique __*...

...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution...

...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation...

... des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire...

... spécifiques à chaque procédure Règles communes à toutes les procédures Le dessaisissement La sanction des actes irréguliers Les actes règlementés Les droits...

... Programme d'Études 1) Rappels essentiels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance Rôle de la sous...

... Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions de vote Le caractère commercial...

...Maîtriser les formalités de la cession Appréhender les éléments constitutifs du fonds de commerce Comprendre et connaître les éléments de protection des parties et des tiers Gérer le droit de préemption des communes...

... Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction au droit de préemption - Définition - Types de droits de préemption: ZAD, espaces naturels, fond...

...Objectifs: Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste. Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du cabinet. Connaître le fonctionnement des instances juridiques...

...) Les fondements et principes de la justice Les sources du droit La séparation des pouvoirs L'accès au droit et à la justice Le principe de gratuité de la justice...

...) Le montant du loyer 5) Les obligations du locataire 6) Les obligations du bailleur 7) La résiliation du bail 8) Les diagnostics obligatoires II) Les droits...

... de la déclaration en douane Identifier l'espèce tarifaire du produit, déterminer l'assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010. Naviguer dans RITA et utiliser...

...Connaissance des notions de suretés et de garanties Connaitre et maitriser la réglementation pour préserver ses droits Choisir et mettre en œuvre les garanties...

...relatives à l'exécution du contrat Clauses relatives à l'extinction du contrat Clauses terminales Les annexes 4) Technique contractuelle : la rédaction...

...les spécificités de la SCI Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : 1. Créer une SCI Outil de transmission...

...en demeure La formalisation d'un échéancier de paiement 5) La phase pré-contentieuse La constitution du dossier du dossier contentieux : relances...

.... Les voies de recours Les règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...

... Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels du droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation...

...Connaître l’essentiel du droit des contrats Connaître l’essentiel du droit commercial Connaître l’essentiel des entreprises en difficulté Connaître l’essentiel du droit des sociétés Connaître l’essentiel du droit de__*...