Les Bases du Droit Commercial

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Comprendre les grands principes du Droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les fondamentaux du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale. Destinataires: Toutes personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec la clientèle professionnelle ou Grand public

Précisions importantes

Modalité Formation continue

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Les Avis

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

Introduction

  • Qu'est-ce que le droit commercial ?
  • Objet et relations du droit commercial
  • Sources du droit commercial
  • La qualité de commerçant

Les grandes règles du Droit Commercial

  • Les actes de commerce – leur organisation
  • Les principales notions de droit des contrats et des obligations
  • Qu'est-ce qu'un contrat ?
  • La formation du contrat

o Le consentement

o L'offre / l'acceptation

o L'objet du contrat

o La cause du contrat

o La vente

  • Les conditions de validité d'un contrat

o Capacité juridique

o Validité du Consentement

  • Les notions sur la théorie du mandat et de l'apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ?
  • Les conditions particulières d'un contrat

o Les vices cachés (Violence / Erreur / Dol)

o Les clauses limitatives de responsabilité

o Les clauses résolutoires

  • Conditions générales de vente et d'achat

o La loi Dutreil

o Les clauses essentielles de vigilance

o Les documents contractuels

  • L'organisation judiciaire commerciale

o Les tribunaux

o La procédure commerciale

o Le contentieux commercial

o La preuve dans le droit commercial

o Le redressement judiciaire

o La liquidation judiciaire

Le Droit de la Consommation et du Consommateur

  • Généralités
  • Les obligations du commercial / du vendeur

o L'obligation d'information

o L'information et protection du consommateur

o L'obligation du vendeur

  • La vente en BtoB / la vente en BtoC

o La différence

o Les règles

  • La législation protégeant le consommateur

o La publicité

o Les méthodes interdites

o Le Crédit à la consommation

o L'Offre préalable

o Le droit et délai de rétractation

o Le démarchage à domicile

o Le démarchage à domicile par téléphone / par marketing direct

o L'abus de faiblesse

o Le problème des clauses abusives en matière de contrats de vente

o Le refus de vente

o Les problèmes spécifiques de la livraison

o Les responsabilités du fabricant et du distributeur

o Les recours du consommateur

Le Droit de la Concurrence et des Contrats

  • Incriminations et prescriptions de droit de la concurrence

o Le panorama de la législation

o Les autorités de concurrence

o Les sanctions du droit de la concurrence

  • L'influence du droit de la concurrence sur la liberté contractuelle

o La transparence de l'offre

o La discrimination et la pratique discriminatoire

  • Les différents contrats de la distribution commerciale

o Les contrats cadres

o Le droit des ententes

o Les clauses de la non concurrence

  • Le commerce international
  • L'e-business

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