Droit Des Entreprises En Difficultés
Formation
À
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Durée
1 Jour
Objectifs: Optimiser et actualiser les connaissances des collaborateurs en matière de gestion des procédures collectives. Limiter pour le créancier l'impact des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) en accomplissant dans les délais et formes impartis, les démarches prévues par la loi et en cernant mieux les fonctions des différents intervenants. Composer avec l'entreprise en difficulté. Destinataires: Cadres, comptables, responsables comptables
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
formatrice
Le programme
La défaillance de l'entreprise en amont des procédures collectives
- Le contexte des défaillances de l'entreprise
- Approche économique
- Évaluation législative
La prévention
- Les dispositions de la loi de Sauvegarde
- Le mandat ad hoc
- La procédure de conciliation
Les procédures collectives : Sauvegarde, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire
- Conditions d'ouverture
- Objectifs des procédures
- Mécanismes des procédures
- Les protagonistes
- Le sort des créanciers
- Les solutions retenues
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