Kaya Conseils

Droit Des Entreprises En Difficultés

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Typologie Formation
Dirigé à Pour professionnels
Méthodologie En intra entreprise
Durée 1 Jour
  • Formation
  • Pour professionnels
  • En intra entreprise
  • Durée:
    1 Jour
Description

Objectifs: Optimiser et actualiser les connaissances des collaborateurs en matière de gestion des procédures collectives. Limiter pour le créancier l'impact des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) en accomplissant dans les délais et formes impartis, les démarches prévues par la loi et en cernant mieux les fonctions des différents intervenants. Composer avec l'entreprise en difficulté.
Destinataires: Cadres, comptables, responsables comptables

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Modalité: Formation continue

Questions / Réponses

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Professeurs

Françoise Stammler
Françoise Stammler
formatrice

Programme

La défaillance de l'entreprise en amont des procédures collectives

  • Le contexte des défaillances de l'entreprise
  • Approche économique
  • Évaluation législative

La prévention

  • Les dispositions de la loi de Sauvegarde
  • Le mandat ad hoc
  • La procédure de conciliation

Les procédures collectives : Sauvegarde, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire

  • Conditions d'ouverture
  • Objectifs des procédures
  • Mécanismes des procédures
  • Les protagonistes
  • Le sort des créanciers
  • Les solutions retenues

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