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Formation continue Droit Civil (58) Nièvre

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THÉMATIQUE
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DURÉE
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France 56
(58) Nièvre 12
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MÉTHODOLOGIE
Droit à l'Image
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...Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image. Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image. Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur... Voir plus


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  • Formation
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  • 2 Jours

...Objectifs: Ce stage permet d'appréhender le droit et la protection des oeuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias. Destinataires: Toute personne voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur... Voir plus


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Droit d'Auteur
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  • Formation
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  • 2 Jours

... et contrefacteurs. Connaître les spécificités du droit d'auteur face aux nouvelles technologies... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur... Voir plus


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Droit et Image
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  • 2 Jours

...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires: Toute... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur... Voir plus


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Droit Successoral
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  • 2 Jours

...Objectifs: Maîtriser successoral Les règles essentielles du droit. Dévolution successorale. Transmission de la succession. La liquidation de la succession. Pratique du règlement des successions. La succession testamentaire. Destinataires: Connaître les principes de base et les spécialités régissant... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation, Droit de la famille... Voir plus


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  • 2 Jours

...Objectifs: L'objectif pour les stagiaires est de connaître les règles du droit de la famille afin de pouvoir les appliquer ainsi que de mesurer leurs conséquences. Destinataires: Tous les professionnels en lien avec les familles... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille... Voir plus


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Droit et Patrimoine
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  • Formation
  • En intra entreprise à (58) Nièvre
  • 2 Jours

...Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. Contrats de mariage. Démembrement de propriété. Transmission du patrimoine. Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille... Voir plus


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  • Formation
  • En intra entreprise à (58) Nièvre
  • 2 Jours

... de la succession Acceptation ou renonciation Partage Faire un point sur le mandat posthume Test de connaissance : les donations et leurs implications civiles... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial, Droit de la famille... Voir plus


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  • Formation
  • En intra entreprise à (58) Nièvre
  • 2 Jours

...Comment définir les critères d'évaluation Comment contrôler l'exécution de la prestation L'application des pénalités Le risque pénal en cas de non respect... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur, Propriété intellectuelle... Voir plus


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  • Formation
  • En intra entreprise à (58) Nièvre
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...Les Principes : Les successions en droit français Les acteurs du règlement de la succession et les bénéficiaires Rappel des notions de droit... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de procès et gestions administratives, Conseil juridique... Voir plus


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    et dans 276 autres établissements
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...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits... Voir plus


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    et dans 276 autres établissements
  • 1 Jour

...alternatives pouvant être mises en oeuvre Apparition de la théorie du bilan et mise en oeuvre Proposition d un schéma reprenant les étapes d une procédure... Voir plus


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