Les Régimes De Propriété Intellectuelle Dans Les Marchés Publics

Kaya Conseils

Formation

À

Prix sur demande

Appeler le centre

970446773

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Les meilleurs cours en Droit Civil

Afficher tout

Afficher tout

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Connaître les différents régimes de propriété intellectuelle. Identifier les principales clauses de propriété intellectuelle. Destinataires: Rédacteur de marchés publics

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Les matières

  • Propriété intellectuelle

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

  • Définition des marchés de prestations intellectuelles (P.I)
  • Qu'est ce qu'une prestation intellectuelle ?
  • Différences entre prestations intellectuelles et prestations de services
  • Les différentes typologies de marchés de prestations intellectuelles
  • Rappel du cadre juridique
  • Les articles 29 et 30 du code des marchés publics
  • Les seuils de publications et de procédures dans les marchés
  • Les différentes procédures de passation des marchés
  • Comment analyser une offre technique de P.I
  • CCAG et Code de la Propriété Intellectuelle
  • Quel CCAG choisir dans un marché mixte ?
  • Le CCAG-PI
  • Les options A, B, C
  • Les clauses complémentaires du code de la propriété intellectuelle
  • La rédaction du CCAP
  • Les règles de suivi et de contrôles
  • Comment définir les critères d'évaluation
  • Comment contrôler l'exécution de la prestation
  • L'application des pénalités
  • Le risque pénal en cas de non respect des clauses du code de la propriété intellectuelle
  • Exemples de jurisprudences
  • Etudes de cas

Catégories liées

  • Cours de Propriété intellectuelle
  • Cours Droit Civil
  • Cours Droit Civil a distance
  • Formation a distance
  • Formations Kaya Conseils

Appeler le centre

970446773

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Les Régimes De Propriété Intellectuelle Dans Les Marchés Publics

Prix sur demande

Les meilleurs cours en Droit Civil

Afficher tout

Afficher tout