Les Régimes De Propriété Intellectuelle Dans Les Marchés Publics
Formation
À
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Lexom
Formation (58) Nièvre / En présentiel880 € TTC -
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Description
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Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Méthodologie
En intra entreprise
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les différents régimes de propriété intellectuelle. Identifier les principales clauses de propriété intellectuelle. Destinataires: Rédacteur de marchés publics
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Les matières
- Propriété intellectuelle
Professeurs
Françoise Stammler
formatrice
Le programme
- Définition des marchés de prestations intellectuelles (P.I)
- Qu'est ce qu'une prestation intellectuelle ?
- Différences entre prestations intellectuelles et prestations de services
- Les différentes typologies de marchés de prestations intellectuelles
- Rappel du cadre juridique
- Les articles 29 et 30 du code des marchés publics
- Les seuils de publications et de procédures dans les marchés
- Les différentes procédures de passation des marchés
- Comment analyser une offre technique de P.I
- CCAG et Code de la Propriété Intellectuelle
- Quel CCAG choisir dans un marché mixte ?
- Le CCAG-PI
- Les options A, B, C
- Les clauses complémentaires du code de la propriété intellectuelle
- La rédaction du CCAP
- Les règles de suivi et de contrôles
- Comment définir les critères d'évaluation
- Comment contrôler l'exécution de la prestation
- L'application des pénalités
- Le risque pénal en cas de non respect des clauses du code de la propriété intellectuelle
- Exemples de jurisprudences
- Etudes de cas
Les Régimes De Propriété Intellectuelle Dans Les Marchés Publics
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