Droit Successoral

Partie 1: Présentation théorique des successions

Dévolution successorale

Conditions requises pour succéder

• Capacité
• Indignité
  
  

Détermination des Héritiers

• Classification des Héritiers
• Ordre successible des Héritiers
• Héritiers réservataires
• Calcul de la réserve, quotité disponible
• La représentation et la fente successorale
• Droits du conjoint survivant
• Droits de l'Etat
  
  

Définition des successions vacantes,, règlement

Transmission de la succession

• La saisine
• Règle applicable à défaut de saisine
• L'envoi en possession, ou, La Délivrance de la jambe

Le testament

• Testaments, formes, validité
  
  

L'option des héritiers

• La renonciation d'un héritier, les conséquences de cette renonciation

La liquidation de la succession

Règlement du passif

• Le sort de l'actif successoral
• L'indivision
• Le partage

Partie 2: Pratique Etude du règlement des successions.

• Rôle du Notaire, caractère obligatoire, par la saisine du Notaire Les Héritiers
  
  

Les actes personnels d'Héritiers

Les actes reels

• L'attestation de propriété
• La vente d'un bien indivis
  
  

Vente de la nue propriété d'un bien immobilier

• Validité d'Une promesse de vente signée avant le décès par le défunt
• · Vente d'un bien immobilier succession avant le règlement de la

La déclaration de succession

La succession testamentaire

• L'existence d'un acte notarié obligatoire?
• La Délivrance de jambes, délais modalités », l'incidence de la renonciation des légataires universels
• L'envoi en possession
• Les jambes délivré à des associations et établissement (délais d'acceptation, renonciation, irrévocabilité de la décision)

Particulière Question: Hors La transmission de la succession: les assurances Vie (incidence sur la réserve, moyens de contrôle ...)