Description

Typologie

Formation
Dirigé à

Pour professionnels

Méthodologie

En intra entreprise
Durée

2 Jours

Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image. Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image. Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail

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Modalité Formation continue

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Les Avis

Professeurs

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

Risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
Risque civil
Risque pénal
Atteinte à la vie privée, Contrefaçon d'une oeuvre
Perte de la qualité de fonctionnaire
Droit à l'image
Eléments constitutifs de la personnalité
Eléments protégés juridiquement, Eléments difficilement protégeables
Droit attaché à la personne
Droit extrapatrimonial, Droit patrimonial
Droit d'étendue variable
Droit protégé, réservé à une minorité ?
Droit à l'image dans le cadre scolaire
Droit de l'image
Eléments juridiques attachés au droit d'auteur
Caractéristiques du droit d'auteur
Définition de l'auteur, Différents auteurs, L'auteur agent public
Droit moral, Droits patrimoniaux
Limites et exceptions du droit d'auteur
Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
Licences d'utilisation, Notion de « liberté de droit »
Durée de protection des auteurs
Droits voisins du droit d'auteur
Droits voisins, Durée de protection

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