Formation continue Droit Civil (92) Hauts-de-Seine
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...2. Démembrement de propriété. Stratégies patrimoniales. Cessions, acquisitions ; à titre gratuit, onéreux. Exemples. Le droit de propriété. Droits et pouvoirs de l'usufruitier...
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...concernant l image maîtriser les risques lies à son utilisation Protéger ses droits Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études...
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...La fente. Exemples. Avec le conjoint survivant . Les ordres ; concurrence avec les autres héritiers. Les droits spécifiques du conjoint sur la succession...
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...Logement des concubins : legs, tontine, commodat, SCI. Droits du concubin survivant sur la succession. Solutions pour améliorer sa situation...
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...alternatives pouvant être mises en oeuvre Apparition de la théorie du bilan et mise en oeuvre Proposition d un schéma reprenant les étapes d une procédure...
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