Formation continue Droit Privé (31) Haute-Garonne

...Objectifs: Comprendre les grands principes du Droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale. afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial...

...DP, CE, DS, CHSCT. Droit syndical et délégué syndical. Les conflits collectifs du travail. Le contentieux : L’organisation du conseil de prud’hommes...

...les négociations Acheter des produits « libres de droits » Maîtriser l’achat des prestations intellectuelles Les spécificités des marchés publics Créer...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...du contrat de travail La typologie des contrats de travail La rupture du contrat de travail Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail...

...etc Objet Organisation des tâches et modalités d’exécution (comité de coordination, etc) Moyens : financiers, matériels, humains (le cas des stagiaires)...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...aux droits de propriété intellectuelle (contrefaçon de marque, atteinte à l’image, contrefaçon de droit d’auteur) Les différents acteurs rencontrés Les réseaux sociaux...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...

...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...

...Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La...

...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...

...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...