Formation continue Droit Privé (69) Rhône

...par des mises en situation basées sur des cas réels, la formation permet aux stagiaires de faire face à de noubreux cas qui se présentent régulièrement...

...type d'une session de deux heures Un avocat expert du droit social décline l'actualité sociale et jurisprudentielle du mois écoulé. 1. L'actualité sociale...

...Fondateur, gérant, associé, usufruitier, nus-propriétaire. Les droits économiques. Clauses d'affectation du résultat et de répartition du dividende...

...Les prestations du comité d’entreprise. - Les avantages en nature et les frais professionnels. - Les prestations de prévoyance sociale. - Les indemnités de rupture de contrat...

...Destinataires: Tout collaborateur amené à embaucher Tout collaborateur amené à embaucher Recueil des attentes Le CDI Le CDD Le temps partiel Le contrat...

...Détail des éléments non imputables : relever les erreurs - Comptabilisation des taux d'incapacité : que perçoit le salarié qui garde des séquelles...

...contrats et leurs contraintes administratives * Mettre en forme et rédiger les contrats * Maitriser les conditions de validité des clauses spécifiques... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail...

...le congé pathologique. · La notion de gain journalier de base net · Les cas particuliers de l’adoption et du décès. - L’accident du travail...

...suivants seront abordés ... Principales caractéristiques Associés / actionnaire Engagement financier Responsabilité Fonctionnement Régime fiscal de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...le contrat de travail Naissance de la relation de travail Embauche : promesse d'embauche et période d'essai. Choix du contrat de travail :...

...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...

...jours fériés Les congés payés L'hygiène et la sécurité La protection sociale Les cotisations de sécurité sociale Les cotisations Pôle Emploi Les cotisations...

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...risques Obligation du vendeur Obligation de l'acheteur Contrats relatifs à la distribution ou à la production Contrat relatifs à la distribution Contrat...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...