Formation continue Droit Privé à Lyon

...Le cadre juridique spécifique au travail temporaire Les contrats: mission et mise à disposition Les cas de recours Souplesse et délai de carence Les éléments de la rémunération...

...3. Les projets de texte Un aperçu est donné des projets en cours Le 4ème jeudi de chaque mois de 18H à 20H...

...assurer le logement du concubin survivant. Prévenir les inconvénients de l’indivision. Conserver la propriété de ses biens. Ecarter les indésirables...

...Les tranches A, B, C - Les modes de régularisation, - la notion de plafond annuel et le traitement des variations de salaire - La régularisation annuelle...

...Objectifs: Connaître les différents contrats de travail. Savoir choisir le contrat le mieux adapté. Connaître les r?gles juridiques qui entourent les contrats de travail...

...de mise en oeuvre * Rompre un contrat de travail par : - Fin de CDD - Démission - Licenciement : pour motif personnel - Rupture conventionnelle * Mettre... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail...

...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...paie Point d’actualité sociale - Projets d’évolutions légales et réglementaires...

...temps du travail Eléments de la rémunération et sa protection Modification de la relation du travail Suspension de la relation du travail Rupture du contrat de travail...

...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...

...Objectifs: Présentation du droit du travail et de la législation en vigueur. Maitriser le contrat de travail. Maitriser les conditions de travail...

...distributeur et consommateur L'établissement des relations entre un distributeur et un consommateur Le développement de la relation entre un distributeur...

...alternative des conflits Action judicaire Cas pratique : La jurisprudence et échange à partir des cas réels tirés de la vie de l'entreprise...

...crédit Le crédit à la consommation Le crédit immobilier...

...Savoir quelles sont les pièces obligatoires à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Objectifs Savoir quelles sont les pièces obligatoires...

...crédit contracté par un professionnel 6) Le droit bancaire et le surendettement des particuliers...

...La constitution de la société L'acte constitutif : le contrat de société Les conditions de fonds de ce contrat : apports, participation aux résultats et...

...de travail La transaction La démission Le licenciement économique Le licenciement personnel Le harcèlement et la discrimination Les CDD et le travail temporaire...

...Le sous-traitant, L'hébgeur Les clauses spécifiques à ne pas négliger L'objet du contrat Les conditions financières La responsabilité Les garanties et...

...contrat et responsabilité du transporteur Le transport continental : le transport routier international et le transport ferroviaire Le transport fluvial...