Conclure Un Contrat Civil ou Commercial pour Les Non Juristes

Droit commun des contrats

• Classification des contrats
• Formation et validité d'un contrat
• Critères permettant de qualifier un contrat juridiquement
• Droits et obligations nés du contrat

Contrats relatifs aux biens

• Période précontractuelle
• Formation du contrat de vente
• Rencontre des volontés sur la chose et le prix
• Mode de révision du prix
• Transfert de la propriété et des risques
• Obligation du vendeur
• Obligation de l'acheteur

Contrats relatifs à la distribution ou à la production

• Contrat relatifs à la distribution
• Contrat de concession
• Contrat de franchise
• Contrat de distribution sélective
• Contrat relatif à la production
• Contrat de coopération
• Contrat d'intégration

Prévention et résolution de conflit en cas d'inexécution du contrat

• Inexécution du contrat et ses conséquences
• Rupture abusive des relations commerciales
• Résolution alternative des conflits
• Action judicaire

Cas pratique : La jurisprudence et échange à partir des cas réels tirés de la vie de l'entreprise