Master professionnel - Droit de l’esthétique industrielle - Droit du design

UE 3A Tronc commun (10 crédits)

Matières Technique contractuelle Traitement conventionnel des litiges Méthodologie

UE 3B Protection des dessins et modèles (10 crédits)

Enseignements fondamentaux

Matières Droit des dessins et modèles Le droit d’auteur (grands systèmes comparatifs) Droit des marques Droit des brevets d’invention Droit communautaire des dessins et modèles Droit de la concurrence et droit du marché appliqués à la propriété industrielle Droit comparé des dessins et modèles Droit comparé : droit / copyright

Séminaires pratiques

Matières Droit des dessins et modèles (cumul, conditions de fond et de forme, actualité jurisprudentielle) Droit d’auteur (conditions de fond, titularité, copyright : USA - Grande-Bretagne) Droit communautaire et comparé (common law, droit international, jurisprudence communautaire des dessins et modèles et des marques)

UE 3C Valorisation des dessins et modèles (10 crédits)

L’exploitation contractuelle des droits

Matières Les contrats relatifs à la création des dessins et modèles : les contrats de travail et de commande Les contrats relatifs à l’exploitation des dessins et modèles industriels : cession, licence Les contrats de création et d’exploitation de sites Les contrats portant sur une invention Les contrats relatifs aux marques

La défense des droits

Matières La saisie-contrefaçon La contrefaçon : l’appréciation du conseil en propriété industrielle La contrefaçon : procédure, procès, sanction Problèmes juridiques liés à l’informatique et l’internet

L’environnement du droit du design

Matières Management design Stratégie design Ressources humaines Histoire du design Anglais juridique de la propriété intellectuelle Professions d’avocat et/ou conseil en propriété industrielle

Dossier pratique : jusqu’au tribunal...

Exercice collectif (rédaction de conclusions et répliques) faisant l’objet d’une plaidoirie, sous la direction d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle

UE 4 Stage et Mémoire (30 crédits)
Stage professionnel, en France ou à l’étranger, faisant l’objet d’un rapport.
Rédaction d’un mémoire