Législation du Travail

Identifier les sources du droit,

* Repérer la hiérarchie des textes et ses conséquences

Savoir rédiger un contrat de travail.

* Appréhender les évolutions du contrat de travail

* Recenser les Principaux types de contrats et leurs contraintes

administratives

* Mettre en forme et rédiger les contrats

* Maitriser les conditions de validité des clauses spécifiques

Pouvoir faire évoluer le contrat de travail

* Modifier le contrat de travail

* Gérer les cas de suspension du contrat

Etre en mesure d' exercer le droit disciplinaire & rompre un contrat de travail

* Définir le pouvoir disciplinaire de l’employeur

*Classifier les natures de sanction

* Etudier les conditions de mise en oeuvre

* Rompre un contrat de travail par :

- Fin de CDD

- Démission

- Licenciement : pour motif personnel

- Rupture conventionnelle

* Mettre en œuvre un licenciement économique :

Définir la cause économique du licenciement

Planifier les licenciements

Maitriser les procédures de licenciement

Connaitre les mesures d’accompagnement

MODULE II

Calculer la durée et l'aménagement du temps de travail avec :

- Les limites du temps de travail

- Le contrat de travail à temps partiel

- Les durées

- Les heures supplémentaires

- Le repos

- Le contrôle de la durée du temps de travail

MODULE III

Savoir appliquer le droit de la formation

* Identifier les acteurs de la formation et leur rôle

* Maitriser des obligations légales

* Se mettre à jour des principales évolutions du dispositif de formation

* Intégrer des obligations parafiscales concernant la formation et

l’apprentissage

* Prendre en compte les congés formation en entreprise

MODULE IV

Gérer les institutions représentatives du personnel

* Discerner les missions, rôles et attribution des IRP

* Organiser les élections professionnelles

* Gérer les délégués du personnel

* Gérer le comité d’entreprise et ses principales commission

* Gérer Le C.H.S.C.T.

* Suivre l'activité de la section syndicale et le délégué syndical

* Anticiper les conflits du travail

* Appréhender la notion de grève et de lock out

Connaitre le fonctionnement du conseil des Prud’hommes

- Sa compétence

- Son organisation

- Les salariés concernés

- Les litiges éligibles

- Les procédures de saisine

-Les procédures juridiques

-Les voies de recours.

MODULE V

Apprécier l'impact de l'Europe Sociale

* Les acteurs

* Le processus décisionnel

* Les sources de l’Europe sociale

* Le droit du travail européen

* L’Europe de l’emploi