Législation du Travail

Connaitre les sources du droit (module 1)
- Déclinaison de la hiérarchie des textes et ses conséquences

Savoir rédiger et modifier un contrat de travail (module 1)
- Définition et évolutions du contrat de travail
- Découverte des Principaux types de contrats et leurs contraintes administratives
- Elaboration de la forme et le contenu des contrats
- Maitrise des conditions de validité
- Modifications du contrat de travail
- Suspension du contrat
- Calcul du droit à congés payés, durée rémunération
- Enregistrement des arrêts maladie

Pouvoir exercer le droit disciplinaire & rompre un contrat de travail (module 1)
- Définition du pouvoir disciplinaire de l’employeur
* Analyse de l'évolution jurisprudentielle
* Etude des conditions de mise en oeuvre
* Classification des natures de la sanction

- La rupture du contrat de travail
* Fin de CDD
* Démission
* Licenciement : pour motif personnel

- Le licenciement économique :
* Définition de la cause des économique du licenciement
* Planification des licenciements
* Maitrise des procédures de licenciement
* Connaissance des mesures d’accompagnement

Maitriser les calculs de durée et aménagement du temps de travail (module 2)
- Les limites du temps de travail
- Les durées
- Les heures supplémentaires
- Le repos
- Le contrôle de la durée du temps de travail

Savoir appliquer le droit de la formation (module 3)
- Mise à jour des principales évolutions du dispositif de formation
- Identification des acteurs de la formation et leur rôle
- Intégration des obligations parafiscales concernant la formation et l’apprentissage
- Maitrise des obligations légales
- Prise en compte des congés formation en entreprise

Gérer les institutions représentatives du personnel (module 4)
- Les élections professionnelles
- Les délégués du personnel
- Le comité d’entreprise (et autres comités)
- Le C.H.S.C.T.
- La section syndicale et le délégué syndical
- Les conflits du travail
- La négociation collective

Connaitre le fonctionnement du conseil des Prud’hommes (module 4)
- Compétence
- Salariés concernés
- Litiges concernés
- L’organisation
- Les procédures de saisine
- Les procédures juridiques
- Les voies de recours.

Apprécier l'impact de l'Europe Sociale (module 5)
- Les bases
- Les acteurs
- Le processus décisionnel
- Les sources de l’Europe sociale
- Le droit du travail européen
- L’Europe de l’emploi