Législation Sociale

• Repérer et utiliser les sources juridiques en législation sociale

• Distinguer les cas où on choisir le mode de rémunération des collaborateurs et ceux où la démarche est contrainte. Appréhender la notion de salariat pour les artistes, compte tenu du code du travail et dela licence d’entrepreneur de spectacles

• Choisir et élaborer les différents contrats de travail (CDI, CDD) et les

obligations en résultant.

• Accompagner un salarié sur son régime d’intermittent du spectacle

• Respecter les obligations liées aux fins de contrats

- les bases de cotisations compte tenu notamment des remboursements de frais professionnels et des abattements pour frais professionnels