BTS Notariat

• La transmission du patrimoine à titre gratuit
• Les actes juridiques liés à l’immobilier
• Les opérations de financements
• Le droit à l’urbanisme et à la construction
• Le droit rural
• Les règles de droits social applicables au notariat

• Les activités notariales dans leur environnement
• Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale
• Les facteurs d’évolutions de l’activité notariale

• Communiquer et s’informer
• S’organiser
• Rédiger des actes
• Accomplir les formalités

Matières Générales

• Culture générale et expression
• Langue vivante étrangère

Droit Général

• Le cadre de la vie juridique
• Les acteurs de la vie juridique et leur état
• Les droits et les biens
• Les actes et les faits juridiques
• Le droit de l’entreprise
• Eléments de fiscalité