Société Civile de Famille

1. Introduction.

L’importance des statuts. Avantages juridiques, économiques, fiscaux.
Société à l’IR ou à l’IS ? Quels coûts ? Valeur de la société.

2. Administration de la société.

Les pouvoirs politiques. Fondateur, gérant, associé, usufruitier, nus-propriétaire.
Les droits économiques. Clauses d'affectation du résultat et de répartition du dividende.
Pouvoirs et droits selon les schémas. Apport puis donation ou donation puis apport ?

3. Applications de la Société civile de famille. Exemples.

Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion.
Optimiser la fiscalité : droits de mutation, IR, ISF.
Renforcer la protection du conjoint ; assurer le logement du concubin survivant.
Prévenir les inconvénients de l’indivision. Conserver la propriété de ses biens.
Ecarter les indésirables. Assouplir la réserve héréditaire.
Gérer la récupération de l’Aide sociale. Obtenir des liquidités.
Entreprise familiale : faciliter la transmission ; céder l'usufruit temporaire.

4. Fiscalité et stratégies.

- Fiscalité, de la création à la liquidation.
Droits d’enregistrement ; impôt sur le revenu et les plus-values ; ISF ; droits de mutation.
Particularités et avantages de la société civile.
- Stratégies fiscales et abus de droit. Les schémas sécurisés ; les montages à risque.

5. Formalités et comptabilité.

Les formalités, de la création à la dissolution.
L'intérêt de la comptabilité. Choisir les bonnes options fiscales.

6. Les statuts.

Exemples de clauses :
droit de vote plural ; répartition inégalitaire du dividende ;
clauses d'agrément. Les précautions à prendre.
Les questions à se poser avant de créer une société civile.